« C'est vraiment de l'acharnement. Notre sœur n'a rien à voir avec tout ça ». Georgette et Patrick sont écœurés. La maison de Liliane Senac, 81 ans, va être vendue aux enchères, le 12 mai, au tribunal de Lorient. Lundi 4 avril, un panneau a été installé sur le portail de son habitation au 12 rue Théodore-Botrel à Ploemeur. « Vente sur licitation, aux enchères publiques au plus offrant et au dernier enchérisseur. Mise à prix: 120 000 € ». « Une décision humiliante et cruelle » Un coup de massue, pour la propriétaire, qui a juste reçu un coup de fil de l'huissier l'avertissant que des visites de sa maison sont prévues le 29 avril. « C'est de l'humiliation. Désormais, tout le quartier va savoir », peste sa famille. Vente maison saisie judiciaire morbihan francais. « Cruel aussi de faire supporter à notre sœur les problèmes de son mari avec l'administration ». Petit retour en arrière: en 1994, Paul Senac, le mari, artisan en isolation à Ploemeur, dépose le bilan. La procédure de liquidation judiciaire commence mais n'aboutit pas. À cette époque, l'administration lui réclame 20 000 €.
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Le temps d'enchère est de 90 secondes. Ce n'est donc qu'au terme de la dernière et plus forte enchère et d'un laps de temps écoulé de 90 secondes sans nouvelle enchère supérieure, que l'immeuble est adjugé au dernier enchérisseur. Ce n'est qu'à défaut de surenchère que vous serez déclaré adjudicataire de l'immeuble. Le chèque de banque de 10% est alors adressé au créancier poursuivant qui le dépose pour encaissement en compte CARPA séquestre. Vente maison saisie judiciaire morbihan de. Cette somme est imputée sur le prix global. L'adjudicataire doit également payer au créancier poursuivant les frais de procédure. Une fois payés, l'avocat du créancier poursuivant dépose la quittance de frais au greffe du Tribunal. Le greffe informe le Trésor Public de l'adjudication de l'immeuble afin que ce dernier appelle les droits de mutation (droits d'enregistrement). L'adjudicataire de l'immeuble doit ensuite s'acquitter du solde du prix d'adjudication dans un délai de deux (2) mois, à peine de réitération des enchères. Il règle également les émoluments de l'avocat du créancier poursuivant.
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« Des cotisations Urssaf impayées et des créances de fournisseurs. Avec les intérêts, la dette avait grimpé à 120 000 €». En 2017 et quelques mois avant le décès de M. Senac, à 84 ans, la liquidation est relancée par le nouveau liquidateur et son avocat. « C'est sa veuve qui a tout pris sur la tête », raconte Patrick Guégan. Le frère assure qu'en 2018, le tribunal de commerce a débouté le liquidateur, « ne lui reconnaissant aucun droit à recouvrer la créance. Il a réattaqué, via le juge aux affaires familiales cette fois-ci, rappelant que le couple était marié depuis 1973 sous le régime de la communauté des biens ». Le jugement, sans appel, a été rendu en 2021: il faut vendre la maison achetée en 1984 pour rembourser les impayés de monsieur. « Un huissier est venu en novembre pour estimer la maison. Ils ont attendu la fin de la trêve hivernale pour passer à l'action ». Avec une annonce légale publiée dans la presse le 30 mars. Vente maison saisie judiciaire morbihan le. Aucune conciliation et aménagement de la dette « Moi, je ne quitterai jamais ma maison », prévient l'intéressée.