Résumé du document Les droits à congés payés de Mme YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. La période de Congés payés sera identique à celle prise par l'employeur (... ) Sommaire Identité des parties signataires Conditions et clauses du contrat Formalités, date et signature des parties Extraits [... ] La période de Congés payés sera identique à celle prise par l'employeur. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Mme YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 9 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. [... ] [... ] ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu pour l'emploi de Concierge d'immeubles, pour une durée indéterminée. ARTICLE 2 - DUREE - RENOUVELLEMENT Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mme YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois.
Réclamation pour heures supplémentaires de « présence au travail » La Loi sur les normes du travail dispose qu'un salarié « est réputé être au travail lorsqu'il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu'il est obligé d'attendre qu'on lui donne du travail ». Ainsi, la Cour d'appel du Québec [1] a déjà accordé une réclamation pour travail supplémentaire à un concierge résident. au motif qu'« en l'absence de directives précises de l'employeur, l'employé était justifié de consacrer à son ouvrage le nombre d'heures nécessaires pour mener sa tâche de concierge à bonne fin ». D'où l'importance de bien prévoir au contrat l'horaire de travail du concierge. Salaire En vertu de la loi, « l'avantage » conféré par le logement fourni ne peut pas être comptabilisé dans le calcul du salaire versé au concierge, que le logement soit fourni gratuitement ou pour une somme modique. Un employeur qui paierait son concierge 400, 00$/semaine ne peut pas considérer qu'en lui fournissant gratuitement un logement valant 500, 00$/semaine, il paie en fait son concierge: 400+500=900, 00$/semaine.
Ce raisonnement est faux, l'employeur sera réputé payer son concierge 400, 00$ pour 40 heures, soit 10, 00$/heure, ce qui est inférieur au salaire minimum. Avantage imposable Paradoxalement, sur le plan fiscal, la valeur du logement doit être incluse dans le revenu du salarié et apparaître sur son relevé, en fin d'année. Lorsqu'un syndicat fournit au concierge un appartement gratuit ou subventionné, la valeur de l'avantage correspond au résultat du calcul suivant: Le coût du logement moins tout paiement effectué par l'employé. En règle générale, le coût du logement est évalué à la juste valeur marchande (JVM) du loyer d'un logement mis à la disposition de l'employé, c'est-à-dire la somme qu'il aurait dû verser pour un logement semblable s'il l'avait loué d'un tiers. Le départ du concierge Lorsque le poste de concierge dans un immeuble s'accompagne de la mise à disposition d'un logement pour lui, des questions juridiques se posent quant à la libération de ce logement par le concierge qui quitte son emploi au sein de la copropriété.
Il est en arrêt-maladie? Il vous faut rapidement trouver un gardien concierge pour le remplacer le temps que le vôtre revienne. Postez sur une offre d'emploi de concierge en contrat à durée déterminée (CDD). Vous cherchez un concierge pour une résidence neuve? Votre gardien concierge déménage ou part à la retraite? Alors demandez à recruter un concierge d'immeuble en contrat à durée indéterminée (CDI). Gardiens concierges et employés d'immeubles avec ou sans expérience Selon la taille, la date de construction et les occupants de l'immeuble, le profil de votre futur employé d'immeuble sera différent. Dans un petit immeuble neuf et tranquille, un gardien concierge débutant peut vous convenir. Dans une grande résidence qui nécessite régulièrement des travaux de rénovation et qui présente des problèmes de voisinage, il vaut mieux choisir un gardien concierge chevronné avec de l'expérience. Précisez-le sur le poste de concierge d'immeuble à pourvoir. Offre d'emploi concierge jardinier Il y a des espaces verts à entretenir dans votre résidence?
Vous êtes gardien d'immeuble de catégorie B? À ce titre, vous recherchez un emploi de concierge? Vous êtes bailleur social ou syndic de copropriété et vous proposez un poste de concierge d'immeuble? Sur, vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant des critères comme le temps de travail, les années d'expérience requises, le type de contrat (CDI ou CDD), la mise à disposition d'un logement, etc. précisés dans chaque offre d'emploi de concierge d'immeuble. Concierge: emploi à temps partiel ou à temps plein Vous avez besoin d'un concierge d'immeuble présent en permanence sur place ou bien seulement quelques heures par semaine pour renforcer une équipe déjà constituée? En tant que recruteur, vous avez la possibilité d'indiquer sur votre proposition d' offre d'emploi pour concierge d'immeuble si le poste à pourvoir est à plein temps ou à temps partiel. Vous êtes concierge? Vérifiez que la durée de travail vous convienne avant de postuler. Emploi de gardien concierge en CDI ou CDD Votre concierge d'immeuble a posé ses vacances?
Dans votre branche professionnelle, il est prévu que la durée du contrat de professionnalisation peut être portée jusqu'à 24 mois pour les publics sans qualification professionnelle reconnue ou souhaitant obtenir une des qualifications professionnelles visées à l'article 4. 2, lorsque la durée de la formation le nécessite. En tant que salarié de l'entreprise, chaque année vous obtenez un crédit d'heures à votre compte personnel de formation (CPF). Vous pouvez vérifier et accéder à ce que le compte personnel de formation peut vous offrir comme possibilités de formation et votre crédit d'heures en vous rendant sur, muni de votre numéro de Sécurité sociale, d'un bulletin de salaire et accessoirement de votre attestation DIF ou certificat de travail de votre dernier contrat de travail si vous avez acquis des heures de DIF jusqu'au 31 décembre 2014 sans les avoir utilisées. La rémunération pendant le contrat de professionnalisation – ou action de professionnalisation si vous êtes en CDI, s'établit comme suit: Rémunération minimum De 16 à 20 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus Niveau de formation inférieur au bac pro ou à un titre professionnel 55% du Smic 70% du Smic 100% du Smic ou 85% du minimum conventionnel du poste occupé, sans être inférieur au Smic Niveau de formation supérieur ou égal au bac pro ou à un titre professionnel 65% du Smic 80% du Smic Comment trouver un contrat de professionnalisation?
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