À savoir: La date de première immatriculation du véhicule ou date de première mise en circulation La date de production de la carte grise Les nom et prénom du titulaire Pour vous faciliter la vie, ces informations correspondent aux champs suivants sur la carte grise: Première immatriculation: champ B Date de production du titre: Champ I Si vous souhaitez vérifier le certificat de non-gage d'une voiture que vous êtes sur le point d'acheter juste avant la signature de la cession, il vous suffit donc de mémoriser ces informations après avoir consulté la carte grise. Comment se procurer le certificat de situation administrative? Avec ces informations, il suffit de vous rendre sur l'adresse suivante du site du ministère de l'Intérieur: ici. Remplissez les champs avec les informations détaillées ci-dessus. Souvent demandé: Comment Savoir Si Une Moto Sans Carte Grise Est Volée? - Sport automobile et motos. Vous recevrez le PDF à télécharger et à imprimer immédiatement. FAQ certificat de non-gage sans carte grise Quelle est la différence entre le certificat de non-gage et le certificat de situation administrative?
si oui, c'est suffisant:pouce: s_booba ROOKIE Nombre de messages: 37 Age: 44 Localisation: Fouras Date d'inscription: 20/09/2006 Sujet: Re: moto de piste sans carte grise Jeu 21 Sep 2006 - 9:36 oui facture d'achat historique de la moto avec tous les précédents proprio moto de piste sans carte grise
Vous souhaitez savoir comment obtenir un certificat de non-gage sans carte grise? Vous êtes à la bonne adresse. Il est tout à fait possible d'obtenir un certificat de situation administrative sans avoir le certificat d'immatriculation en main. Moto sans carte grise pour piste.de. Mais avant d'aller plus loin, précisons quelque chose pour ne pas qu'il y ait de maldonne. Certificat situation administrative sans carte grise: oui, mais Quand on parle de faire un certificat de situation administrative sans carte grise, on part du principe que le véhicule est immatriculé. Si un véhicule ne dispose pas d'une immatriculation, il est bien entendu impossible d'obtenir un certificat de situation administrative vu qu'il est lié à celle-ci. Bonne nouvelle, vu que la demande de certificat de non-gage se fait en ligne, il n'y a nul besoin d'être en possession de la carte grise pour la faire. En effet, on ne vous demande pas de fournir une copie du certificat d'immatriculation pour valider votre demande. Cependant, vous aurez besoin d'informations qui se trouvent sur la carte grise pour pouvoir obtenir le certificat de non-gage.