Il s'agit de renseigner: Les entités juridiques (indivision, démembrement, groupement forestier, sociétés); Les références cadastrales (commune, lieu-dit, section, numéro, subdivision, surface, exonération foncière, revenu cadastral); Les documents de gestion (PSG, CBPS, RTG); Les certifications (PEFC, FSC); Les engagements fiscaux (Subventions, DEFI, certificat Monichon, certificat IFI); Le régime de TVA (forfait ou assujettissement); Le SIRET; L'assurance forêt et la responsabilité civile. B - Les données techniques: Ces données sont la « carte d'identité » d'une parcelle forestière.
L'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre est paru au JORF n°0173 du 27 juillet 2012, page 12297. Il est en ligne sur le site de Légifrance. L'arrêté du 19 juillet 2012 sur le site de Légifrance Qui peut le rédiger? Comment faire? Le plan simple de gestion peut être réalisé: par une coopérative forestière, par un expert forestier agréé, par le propriétaire lui-même. Pourquoi ai-je rédigé mon PSG moi-même? Je rédige le PSG de ma forêt, facile! Reconnaisance de limites de parcelles forestières - Chambre d'agriculture Isère. Enfin presque... Pour rédiger soi-même son PSG: formez-vous! Le plan simple de gestion est agréé par le Centre régional de la propriété forestière, auprès de qui vous trouverez la liste des personnes qui peuvent rédiger votre PSG, des modèles et des conseils. Des visites et des bilans à mi-parcours sont également organisés pour vous aider à bien vous occuper de vos bois. La liste des CRPF Des PSG suivis à la trace... en Pays de Loire
Les SIG peuvent être utilisés pour améliorer la connaissance de la ressource forestière par la production de cartes sur la nature des peuplements, ou pour favoriser la mobilisation du bois par l'élaboration de schémas de dessertes améliorant l'accès aux parcelles. Ils constituent un outil d'aide à la décision et à la gestion facilitant la concertation des acteurs sur un territoire. Evaluer la ressource en bois-énergie disponible sur un territoire Les acteurs projetant l'installation d'unités consommant du bois ont besoin de connaître la ressource présente en forêt. Plan de parcelle forestière al. La disponibilité d'une ressource forestière se qualifie en fonction de sa nature, de son accessibilité physique et de ses débouchés économiques. De nombreuses données doivent être croisées pour définir les possibilités d'exploitation: essences, topographie et obstacles éventuels, caractéristiques physiques des chemins, relief, zonages réglementaires… Ces données sont disponibles dans la BD Forêt. Développer des outils à destination des exploitants forestiers Les professionnels de la forêt utilisent des outils numériques pour les aider dans la gestion et la planification de leur exploitation.
Notice et imprimés Notice Imprimés au format PDF Imprimés au format Word
Obtenir une feuille cadastrale de La Forestière au format PDF ou papier Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de La Forestière. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de La Forestière dans tous les formats désirés. Actualités cadastrales
Le relevé cadastral de La Forestière vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de La Forestière vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à La Forestière ou aux alentours. Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Forestière Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Forestière, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire? Plan de parcelle forestière 2. ", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de La Forestière à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Cependant, aucune précision ne sera mentionnée à propos de la nature du peuplement. I l est possible d'éditer directement un plan cadastral depuis le site:. Pour les personnes n'utilisant pas ce site internet, ils peuvent consulter les plans cadastraux en mairie. Pour plus de renseignements sur la légende du plan cadastral sur