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Achat d'un bien immobilier à Rambouillet: tout savoir sur les diagnostics obligatoires Vous envisagez un projet immobilier? Sachez que différents diagnostics immobiliers sont demandés pour une location ou un achat, rassemblés dans un document appelé DDT (ou dossier de diagnostic technique). Ces documents sont obligatoires depuis la loi Carrez de 1997. Maison de retraite Centre d'Accueil de Jour Le Catalpa à Rambouillet (78) | Logement-seniors.com. Quelles obligations concernent le bailleur et le vendeur? Par exemple, dans le cas de la vente d'une propriété, sont compris dans le dossier de diagnostic technique: le diagnostic de performance énergétique du bâtiment (ou DPE), le risque de mérule et l'état de l'installation intérieure électrique et de gaz naturel. Concernant le bailleur, ses obligations sont plus restreintes et limitées au DPE, au risque d'exposition au plomb et à l'état des risques naturels. Les diagnostics obligatoires sont susceptibles de varier selon la date de construction, le type de bien et son emplacement. Au sujet des biens en copropriété, la surface habitable ' loi Carrez ' d'un bien immobilier est exigée.

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July 30, 2024, 6:35 pm