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Moodle D Appel À Candidature Élections Gratuit

Signature Pourquoi utiliser ce modèle de lettre et dans quelle circonstance? Modèle d appel à candidature élections départementales. Ce modèle de lettre est destiné à être utilisé par l'employeur dans le cadre de la tenue des élections professionnelles au sein de sa structure. La première raison de son usage est d'ordre légal puisque la loi impose que tout le personnel soit in formé de la tenue des élections professionnelles. Du coup, cette lettre sert de note d' information à l'égard de tout le personnel. D'un autre côté, c'est la meilleure manière d'appeler les employés qui aspirent à différents postes de déposer leur candidature et de s'apprêter pour les élections.

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Modèle D Appel À Candidature Élections Départementales

Invitation est faite, tant aux organisations syndicales représentatives qu'aux personnes souhaitant faire acte de candidature sans étiquette syndicale, afin qu'elles m'adressent, en ma qualité de [qualité/fonctions] leurs listes de candidats pour le second tour de scrutin évoqué ci-dessus. Il est rappelé que: la date limite de dépôt des listes de candidats, fixée par l'article [x] du protocole, se situe au plus tard [x] jours ouvrés avant le second tour de scrutin, soit au plus tard le [date]; la communication de ces listes obéit à des conditions fixées par l'article [x] précité.

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Dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise, plusieurs normes légales doivent être respectées. C'est notamment le cas en ce qui concerne les élections au sein de ladite structure. En effet plusieurs élections doivent se tenir pour la désignation de certains responsables qui participeront à l'organisation des différentes structures de la société. Il s'agit par exemple des élections pour la désignation des membres du comité d'entreprise, des délégués syndicaux et bien d'autres. Ce sont des scrutins par lesquels il sera procédé à la désignation de nombreux responsables dans le respect de l'art. Mais, en tant qu'employeur ou chef d'entreprise, vous avez une grande partition à jouer en la matière. En fait, la loi met à votre charge, l'obligation de lancer les appels d'offres à candidatures à l'occasion de chacune de ces élections. Modèle type de lettre d'appel de candidatures (2e tour) téléchargeable. Ainsi, ce sera à vous d'informer chacun des membres de votre structure de la tenue d'une telle ou telle élection professionnelle et par la même occasion inviter ceux d'entre eux intéressés par les différents postes à déposer leur candidature.

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July 30, 2024, 12:00 am