Le Code du travail prévoit que la fiche de paie doit aussi mentionner « la nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute ». A ce salaire brut sont donc soustraites les charges et les cotisations sociales que votre employeur paye pour vous. Elles comprennent les cotisations et les contributions salariales ainsi que, le plus souvent, les cotisations patronales. Le salaire net, qui figure dans la plupart des cas à la fin de votre bulletin de paie, correspond au montant obtenu après ces soustractions. C'est ce salaire qui vous sera effectivement versé. Le salaire peut éventuellement être complété par des primes ( prime d'ancienneté, 13e mois... ) ainsi que par des avantages en nature. Telecharger Modèle de fiche de paie Excel gratuit 2018 | Bulletins de Paie 2022 - conseil et fiche de salaire format excel, pdf et word. Leur nature et leur montant doivent alors figurer sur le bulletin de paye. Si le calcul de la rémunération prévu par le contrat de travail dépend d'éléments détenus par l'employeur, ce dernier est tenu de les communiquer au salarié en vue d'une discussion contradictoire (arrêt n° 18-22750 de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 24 juin 2020).
» Arrêté du 5 juin 1979 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS, JO du 24 juin 1979 Article 1 Modifié par Arrêté du 3 août 2011 - art. 1 Les cotisations dues au régime général de sécurité sociale et au Fonds national d'aide au logement au titre de l'emploi d'un apprenti sont calculées forfaitairement sur une assiette égale au produit du taux du salaire minimum prévu aux articles D117-1 à D117-5 du code du travail, diminué de onze points, par le SMIC. Pour l'application du présent article, l'assiette mensuelle est calculée sur la base de 151, 67 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération Référence ¶ Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 21 décembre 2017
Montant et assiette des cotisations patronales avant déduction des exonérations et exemptions (la mention du taux disparait); 2. Montant, assiette et taux des cotisations salariales; 3. Nature et montant des versements et retenues autres que cotisations patronales et salariales effectués sur la période (frais de transport…).
Aurore R. Issue d'une formation juridique, et après avoir exercé plusieurs années au sein d'un cabinet de conseil spécialisé en SIRH, Aurore transmet son expertise à travers ces pages d'aides pour vous simplifier la paie!
Elle est à l'origine de votre mal de crâne lorsque vous consultez votre fiche de paie. Il s'agit: du détail des cotisations salariales (assiette, taux et montants) et des prélèvements sociaux qui viennent en déduction du salaire brut de la mention de certains frais, eux aussi déduits du salaire, comme la part des tickets restaurant à charge du salarié, par exemple des remboursements des notes de frais du montant des exonérations de cotisations sociales, le cas échéant Sur la colonne la plus à droite de la fiche de paie, vous trouverez le détail des cotisations patronales, versées par l'employeur sur la base de la rémunération brute. L'ensemble de ces données permet le calcul du salaire net imposable et du salaire net réellement touché par le salarié, mentionnés dans les composantes de la rémunération.