La seule fonction de la carte électorale, comme l'explique le site du ministère de l'Intérieur, est de «facilite [r] le travail des membres des bureaux de vote». L'envoi postal de la carte d'électeur par les mairies (à chaque refonte des listes électorales) peut aussi aider à déterminer si le titulaire habite toujours à l'adresse qui figure dans les registres. Les cartes non délivrées doivent être mises à disposition des électeurs et des électrices en bureau de vote, qui peuvent les retirer en précisant s'ils habitent toujours à l'adresse indiquée. Selon le code électoral, «les indications qui ont motivé le retour de la carte à la mairie, ainsi que des indications fournies par les personnes qui ont dû retirer directement leur carte au bureau de vote» peuvent être utilisées pour mettre à jour les listes électorales. Matérialiser le droit de vote Historiquement, les citoyens autorisés à voter recevaient une convocation à usage unique. Ce document précisait le nom, le prénom, le «domicile politique» (déterminant la ville où le citoyen était autorisé à voter) et son numéro d'ordre sur la liste électorale.
Le 10 avril 2022, près de 48 millions de Français sont appelés aux urnes pour le premier tour de l'élection présidentielle. Voici les documents dont vous avez besoin. Par Alexandra Segond Publié le 9 Avr 22 à 12:47 La carte électorale n'est pas obligatoire (©David LEDUC – Actu Val-de-Marne) Les spéculations vont bon train depuis des mois, il est désormais temps de faire un choix: les 10 et 24 avril 2022 a lieu l'élection présidentielle, qui va permettre de définir qui gouvernera la France pendant les cinq prochaines années. Un moment crucial donc, pour lequel près de 48 millions de Français sont appelés aux urnes. Mais d'ailleurs, quels documents faut-il avoir avec soi au moment d'aller voter? Pour éviter les mauvaises surprises et les coups de stress de dernière minute, on fait le point. Carte électorale Cela va de soi: pour aller voter, rappelle le site, il vaut mieux se munir de sa carte d'électeur. Ce petit document gris et aux couleurs de la République française permet de prouver votre inscription sur les listes électorales.
Les forces de l'ordre peuvent aussi contrôler votre identité, sur ordre du procureur de la République: titleContent, pour rechercher et faire punir les auteurs d'infractions: titleContent précis es. Le procureur de la République peut également faire procéder à un contrôle d'identité pour rechercher et poursuivre les infractions suivantes: acte de terrorisme: titleContent, prolifération d'armes de destruction massive, armes de guerre, explosifs, vol et recel, trafic de stupéfiants. Contrôle Schengen Dans l'espace Schengen: titleContent, des contrôles d'identité peuvent être opérés pour prévenir et rechercher des infractions: titleContent liées à la criminalité transfrontalière. Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter par exemple les documents suivants: Titre d'identité: carte d'identité, passeport Autre document: acte de naissance, livret de famille, carte vitale... Le procureur de la République: titleContent est informé dès le début de la rétention.