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Le gouvernement souhaite également pouvoir révoquer le permis de détention d'armes à feu pour tout individu impliqué dans des violences conjugales. Une disposition législative particulière, dite loi du « drapeau rouge », devrait enfin permettre aux tribunaux d'exiger que les personnes considérées comme un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, remettent leurs armes à disposition de la justice. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Le Canada interdit les armes d'assaut de type militaire Le nouveau projet de loi devrait être adopté dès la session d'automne de la Chambre des communes et du Sénat. Velo armee de terre à vendre à villeneuve. Qualifié de « mesure la plus importante prise au Canada en matière de violence armée depuis une génération » par le ministre de la sécurité publique, Marco Mendicino, le texte a été salué par la maire de Montréal, Valérie Plante, dont la ville est secouée depuis plusieurs mois par des fusillades à répétition. Satisfait également, le maire de Toronto, John Tory, espère néanmoins que le gouvernement ira jusqu'à l'interdiction complète des armes de poing dans son texte final.

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Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d'autres limites? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d'appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l'autre personne? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

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Mö est née en situation d'intersexuation avec un caryotype XY et des organes génitaux internes et externes masculins et féminins. Elle a subi de multiples chirurgies et traitements hormonaux pendant l'enfance et à l'adolescence pour la faire « correspondre physiquement au sexe féminin », dont une ablation de ses testicules pourtant sains. Souffrant de troubles psychiatriques, psychologiques et physiologiques, elle a été reconnue comme travailleuse handicapée. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Enfants intersexes: préciser la loi de bioéthique Si la CEDH a jugé sa plainte irrecevable – estimant que Mö n'a pas épuisé tous les recours auprès de la justice française –, et ne s'exprime pas sur le fond de l'affaire, elle rappelle, entre autres, que l'absence d'intention de nuire des médecins ne suffit pas à réfuter la qualification de mauvais traitement. Et qu'un acte médical sans nécessité thérapeutique ni consentement est « susceptible de constituer un mauvais traitement ». Velo armee de terre a vendre un. Surtout, la nécessité thérapeutique doit être « démontrée de manière convaincante ».

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International Canada Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé lundi un projet de « gel national » des armes de poing. Article réservé aux abonnés Officiellement, la décision annoncée lundi 30 mai par le premier ministre Justin Trudeau de durcir le contrôle sur les armes à feu au Canada n'a rien à voir avec la tuerie d'Uvalde, perpétrée au Texas quelques jours plus tôt, qui a relancé aux Etats-Unis le débat sur les armes à feu. C'est pour lutter contre la flambée de violence armée qui frappe les grandes villes canadiennes que le gouvernement libéral assure avoir choisi de renforcer son arsenal législatif en annonçant notamment un « gel national » des armes de poing. Pourquoi le métavers intéresse déjà les recruteurs. Mais les associations de victimes ne s'y sont pas trompées: « Il s'agit de mesures efficaces, historiques qui ramèneront le Canada sur le bon chemin, en accord avec nos valeurs et notre désir commun de ne jamais emprunter la voie de notre voisin du Sud », a immédiatement réagi Nathalie Provost, une survivante de la tuerie de l'école Polytechnique de Montréal, premier féminicide de masse qui avait fait quatorze victimes en 1989.

« La majeure partie de la violence armée [au Canada] est due à un flux toujours inacceptable d'armes illégales en provenance des Etats-Unis », a-t-il expliqué, en insistant sur la nécessité de prendre des « mesures frontalières plus strictes ». Le gouvernement Trudeau s'y est engagé, en promettant notamment de renforcer les sanctions pénales à l'encontre des trafiquants d'armes. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici? Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

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July 29, 2024, 10:50 pm