Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Isère / Grenoble-Alpes Métropole / Saint-Martin-d'Hères / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Saint-Martin-d'Hères Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
Vous dénicherez sur leur site web,, toutes les infos sur la ville de Saint-Martin-d'Hères. Vous êtes actuellement concentré sur des démarches administratives qui n'en finissent pas du genre: changement de passeport ou de carte d'identité, mariage civile et pour finir un changement de nom!! De ce fait vous avez nécessairement besoin d'une copie de votre extrait d'acte de naissance intégrale ou avec filiation, et devinez-quoi? Seule la maire de Saint-Martin-d'Hères est peut vous délivrer le document. Pour obtenir un acte de naissance auprès des services de la mairie de Saint-Martin-d'Hères, deux solutions existent: - Vous les appeler au 04 76 60 73 73, et leur formulez votre demande! Ils vous demanderont alors de leur faire parvenir votre demande par voie postale.. - vous faites une commande d'acte de naissance en ligne: c'est extrêmement simple, efficace et vous recevrez votre extrait rapidement Ne soyez pas trop long dans vos démarches car votre copie intégrale d'acte de naissance à Saint-Martin-d'Hères, est seulement valable de 3 mois.
Pour une demande d'acte de naissance, merci d'utiliser le formulaire de demande d'acte de naissance à Saint-Martin-d'Hères. Déclaration de naissance La déclaration de naissance pour un enfant né sur la commune de Saint-Martin-d'Hères doit être effectuée auprès de la mairie de Saint-Martin-d'Hères par une personne ayant assisté à l'accouchement (le plus souvent le père de l'enfant). Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Saint-Martin-d'Hères (adresse, téléphone, fax et e-mail).
Salima Yediou 2022-05-31T15:33:34+02:00 24 mai 2022 | Actualités | L'univers street art rayonnera lors du plus grand festival européen dans Grenoble et son agglomération du 27 mai au 26 juin 2022. Cette édition verra la naissance de cinquante nouvelles fresques, dont trois sur Saint-Martin-d'Hères. Le street art, ou l'art urbain, fait son show à Grenoble et dans l'agglomération, de Fontaine à Pont de [... ] Été sports 2022: des vacances sportives pour vos enfants Salima Yediou 2022-05-23T15:37:57+02:00 23 mai 2022 | Actualités | Du lundi 7 juillet au 29 juillet, l'EMS (École Municipale des Sports) propose des stages sportifs à la journée et un séjour avec nuitées pour les enfants âgés de 6 à 14 ans. Été sports 2022: pour qui? Tous les enfants âgés de 6 à 14 ans Été sports 2022: quelles formules [... ] Un samedi pour voir autrement Ville de Saint-Martin-d'Hères 2022-05-24T10:20:04+02:00 20 mai 2022 | Actualités | Ce samedi 21 mai de 10 h à 17 h, le pôle de santé interprofessionnel universitaire et la Ville vous invitent, petits et grands, à partager un moment loin des écrans.