Code Postal * département de résidence Le véhicule Immatriculation * colonne A de la carte grise Genre * colonne J. 1 de la carte grise PTAC * colonne F. 2 de la carte grise Energie * colonne P. 3 de la carte grise Date de commande * auprès du professionnel Mise en circulation * colonne B de la carte grise Collection véhicule de collection Non Oui Immatriculation française première immatriculation Est-ce la première immatriculation du véhicule en France? Puissance fiscale * colonne P. 6 de la carte grise Taux de CO2 * colonne V. 7 de la carte grise Handicapé Exonération du malus Voiture particulière carrosserie " Handicap " ou véhicule acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. Dans ce dernier cas, l'exonération ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire. Véhicule déjà immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation (ex: 'AB-123-CD') Etiquette de changement de domicile Etiquette autocollante Est-ce le 4ème changement d'adresse sur cette carte grise?
Conseil Régional de Rhone-Alpes REGION RHONE-ALPES 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon cedex 02 Téléphone: 04 26 73 40 00 Facebook officiel Coût du cheval fiscal dans le département de Savoie (73). Les usagers domiciliés en Savoie sont administrativement rattachées à la région Rhone-Alpes. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la " Taxe Rhone-Alpes " calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal en Savoie. Consultez le comparatif cartegrise par département Calcul de la taxe région Rhone-Alpes Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante: Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule Tarif du cheval fiscal en Savoie: 43 euros Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département de Savoie est actuellement de 43 euros par CV. Exonérations: 50% pour les véhicules de plus de 10 ans 100% pour les véhicules propres Montant unitaire CV: Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Rhône-Alpes, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département de Savoie et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Rhone-Alpes, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Rhone-Alpes.
Vous trouverez ci-dessous la liste des établissements habilités à la délivrance des cartes grises. > Liste prestataires et garages Savoie MAJ 27 avril 2021 - format: PDF Calcul du coût d'un certificat d'immatriculation. La délivrance d'un certificat d'immatriculation (carte grise) est soumise au paiement d'une taxe régionale et de taxes additionnelles. Pour connaître le coût d'un certificat d'immatriculation et le récapitulatif des taxes et redevances, vous pouvez consulter le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), rubrique "Démarches" puis "Coûts et taxes". Vous pouvez également sur ce site, effectuer une simulation des taxes dues en cliquant sur l'espace "simulateur de taxes".
Dans ce cas et selon les régions, des exonérations pourront être appliquées. Pour le département de Savoie, les conducteurs de véhicules "propres" ont droit à une franchise de 100%; Le montant total du certificat d'immatriculation est-il plus cher dans le département de Savoie qu'ailleurs? (Raymonde V. – Chambéry – 73) Le tarif d'une carte grise dans le département de Savoie dépend principalement de la taxe régionale dont le coût du cheval fiscal est actuellement de 43. 00 euros. Pour votre information, nous pouvons prendre comme référence celui de la moyenne nationale du cheval fiscal en 2022 qui est de 42€. Ainsi, pour connaître le montant de la taxe régionale d'un véhicule d'une puissance fiscale de 5 CV dans le département de Savoie, le calcul à réaliser est le suivant: 43. 00 x 5 = 215. Ajoutez à cela les frais de gestion de 4 euros et d'envoi à 2. 76 euros, le prix total de la carte grise serait de 221. 76 euros (sans compter les éventuelles exonérations ou taxes supplémentaires auxquelles peuvent être soumis le véhicule, il peut s'agir notamment de sa puissance fiscale, son type de carburant, sa date de première immatriculation…).
En effet, les services « immatriculations » de la Préfecture de Chambéry ne traitent plus les démarches des usagers. Débuter votre demande de carte Où faire ma carte grise dans la Savoie? En ligne Avec vous obtenez votre nouveau certificat d'immatriculation en quelques clics sans vous déplacer. Une solution fiable, simple et rapide pour l'immatriculation sur Internet depuis 2009! Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ou Accusé d'enregistrement (AE) vous parviendra par email dans les 24 h après réception de votre dossier conforme. Le certificat définitif sera envoyé 2 à 3 jours plus tard directement à votre domicile. Auprès d'un professionnel de l'automobile agréé L'Etat autorise les professionnels de l'automobile à obtenir une habilitation et un agrément aux SIV depuis sa mise en place en 2009. Cette habilitation permet le traitement des formalités de carte grise des automobilistes. N'étant pas obligatoire, il est conseillé de s'informer avant de se déplacer si le garage propose le service carte grise.
Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 73 (Savoie) est de 43, 00€. Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional (Auvergne-Rhône-Alpes), présidé par Laurent Wauquiez depuis le 04-01-2016, pour la définition du budget de l'année suivante. Jusqu'à la réforme territoriale des régions en 2016, ce département faisait partie de la région Rhône-Alpes. Les nouvelles régions avaient jusqu'au mois de juillet 2016 pour se trouver un nom définitif; ce sera Auvergne-Rhône-Alpes. Sur les 10 dernières années, aucune hausse du tarif de la carte grise n'a été voté par le conseil régional. Peu de région peuvent se vanter de ne pas avoir utilisé ce levier fiscal afin de compenser les baisses successives des dotations financières de l'Etat. Sur la même période, certaines régions ont pu augmenter le montant de la taxe (cheval fiscal) de plus de 50%.
Réglementation immatriculation des véhicules en France: Réf. - Cf.