L' évaluation environnementale de site (Phase I) est réalisée dans le but d'établir l'historique environnemental d'une propriété. Son objectif est d'évaluer si les activités sur le site et aux alentours constituent, ou ont constituées antérieurement, un risque de contamination des sols et/ou de l'eau souterraine à l'endroit de la propriété à l'étude. La démarche à réaliser dans le cadre d'une évaluation environnementale de site Phase I inclut une visite de site (terrain et bâtiments), une étude approfondie de l'historique du lot, des entrevues avec des personnes ressources ayant une bonne connaissance de l'historique de la propriété et des activités qui s'y sont déroulées et une consultation des documents existants sur la propriété auprès des autorités ministérielles et municipales. Aucun échantillonnage de sol ou d'eau souterraine n'est réalisé au cours de l'évaluation environnementale de site. Les résultats de l'étude permettent d'identifier la présence ou non de risques de contamination potentielle, susceptibles d'avoir altéré la qualité environnementale des sols et/ou des milieux récepteurs.
Phase 2 La phase 2, qui peut inclure des prélèvements d'échantillons de sol et d'autres tests, offre un meilleur portrait de l'état du terrain, des eaux souterraines et des structures de la propriété. Si des problèmes potentiels ont été détectés à la phase 1, on doit généralement prendre d'autres mesures. Certaines provinces exigent que le résultat des évaluations de phase 2 ou qu'un rapport sur l'état du site soit soumis aux autorités provinciales, afin que cette information soit rendue publique. «Lorsqu'un entrepreneur était intéressé par une propriété, je consultais la base de données et j'étais en mesure de lui dire si la propriété était contaminée», indique M. LaBossière. Cependant, en raison de la réglementation environnementale de plus en plus stricte, une propriété considérée comme non contaminée il y a dix ans pourrait ne pas passer le test aujourd'hui. Coûts et échéancier L'offre d'achat doit tenir compte du temps nécessaire à la diligence raisonnable. Une période de deux mois devrait être suffisante pour procéder à une évaluation environnementale approfondie.
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