Orienter la politique sociale A partir des perceptions des salariés de l'entreprise, le QCE permet d'analyser les éléments factuels aidant à mieux gérer les projets et à travailler sur l'amélioration de la communication et sur les procédures pour instaurer ou préserver un climat positif. 14 composantes fondamentales du climat de l'entreprise Un questionnaire expérimental diffusé auprès de plus de 1000 personnes a permis, après analyses statistiques, de mettre en évidence les grandes composantes du climat social.
Généralement, une enquête de climat social est réalisée une fois par an ou tous les deux ans. Vous souhaitez effectuer une enquête de climat social auprès des salariés? Inkidata peut vous accompagner dans votre étude! Parlons de votre projet.
L'intérêt d'une enquête par questionnaire tient également au fait que nous adaptons systématiquement notre outil et notre protocole d'intervention à chaque demande formulée par nos commanditaires. Les demandes qui nous sont faites peuvent d'ailleurs s'inscrire dans un champ très large, l'enquête par questionnaire offrant de nombreuses possibilités d'investigation sur des sujets variés. Pourquoi engager une enquête par questionnaire?
Vous le savez, un climat social favorable a un effet direct sur la productivité. Des salariés biens dans leurs jobs seront plus enclins à s'engager pour l'entreprise et à donner le meilleur d'eux-mêmes. Et au-delà de l'interne, l'adhésion des collaborateurs apporte une image positive à votre entreprise et renforce sa marque employeur. A l'inverse, un climat social défavorable aura le même effet boule de neige mais avec des conséquences négatives pour l'entreprise. Alors comment mesurer le climat social dans votre entreprise? Téléchargez : Questionnaire d’analyse du climat social | Éditions Tissot. On vous donne quelques pistes dans cet article 3 indicateurs clés pour mesurer votre climat social: Pour savoir si votre climat social est plutôt au beau fixe ou si au contraire la satisfaction de vos collaborateurs bas de l'aile, vous pouvez commencer par suivre de plus près ces 3 indicateurs: L'eNPS: L'acronyme de « Employee Net Promoter Score ». Cet indicateur vous permet de mesurer la probabilité que vos employés recommandent votre organisation comme lieu de travail.
Ce questionnaire portera sur le climat social de l'association, il sera anonyme et veuillez répondre en toute sincérité. réponse obligatoire Identification Merci d'entrer ici votre pseudonyme réponse obligatoire Question 1 Aimez-vous votre association? Oui Oui/Non Non réponse obligatoire Question 2 Si vous aviez su comment seraient les choses dans votre association, l'auriez-vous intégrée? Oui Oui/Non Non réponse obligatoire Question 3 Vous sentez-vous intégré dans votre association? Questionnaire qualité de vie au travail - Opilik. Oui Oui/Non Non réponse obligatoire Question 4 Si vous pouviez quitter l'association pour un autre travail, à égalité de salaire et de conditions, resteriez-vous dans l'association? Oui Oui/Non Non réponse obligatoire Question 5 Êtes-vous suffisamment à l'aise à votre poste de travail? Oui Oui/Non Non réponse obligatoire Question 6 Votre travail vous pose-t-il des soucis au niveau physique? Oui Oui/Non Non réponse obligatoire Question 7 L'environnement de travail vous convient-il? Oui Oui/Non Non réponse obligatoire Question 8 Y aurait-il des choses à changer d'après vous?
En effet, ce diagnostic offre aux collaborateurs le droit de s'exprimer en donnant leur avis sur leur société, leur management mais aussi sur leur situation professionnelle. Cela participe alors à la fidélisation des salariés. Cette liberté de parole est essentielle pour la performance d'une société puisqu'elle permet de déceler rapidement les problèmes rencontrés par les collaborateurs. Ensuite, la direction peut prendre les bonnes mesures pour améliorer leur bien-être au travail et donc, à terme, leur efficacité. Questionnaire climat social entreprise sur le plan. Un mauvais environnement de travail a un impact direct sur le travail des salariés. Il amplifie généralement le taux de turnover, l' absentéisme, la durée des arrêts maladie ainsi que le nombre de démissions. De plus, certains facteurs comme l'ambiance générale, un rachat ou encore une conjoncture spécifique (plan social, changements stratégiques, restructuration…) peuvent avoir une incidence sur le climat social. Un important travail préparatoire La mise en place d'une étude de climat social nécessite une préparation minutieuse.
Une marque, en tant que bien immatériel, peut faire l'objet d'une exploitation variée: licence, apport en société, ou encore vente, les possibilités sont les mêmes que celles d'un bien matériel. Toutes ces opérations sont soumises à des régimes particuliers et doivent respecter un certains nombre de conditions: la cession de marque ne fait pas exception. Les différents types de cession La cession de marque opère un transfert de propriété de la marque accompagnée de tous les droits qui y sont liés, notamment le droit de l'exploiter et celui d'ester en justice pour la sauvegarde de ses droits. Avant de songer à une cession, il importe de vérifier que celle-ci a bien fait l'objet d'un dépôt, même si l'enregistrement n'a pas encore eu lieu. Cession à titre onéreux ou gratuit Si elles le sont souvent à titre onéreux, les marques peuvent également être cédées à titre gratuit. Cependant, fixer le montant à un euro symbolique permet aux parties d'échapper au régime fiscal des donations. Cession partielle ou totale Une cession partielle ne concerne que certains produits ou services, et non la totalité de ceux listés dans le libellé.
C'est le risque alors de vous retrouver avec un contentieux dont l'issue ne vous sera pas favorable. C'est pourquoi il est opportun de se faire accompagner par un avocat spécialisé non pas juste lors de la cession de marque, mais dès en amont, afin de pouvoir anticiper le plus rapidement et efficacement possible les écueils propre à votre cas et pour pouvoir bénéficier d'un contrat de cession de marque dont la rédaction aura spécialement été mise en œuvre pour vous protéger. Cession d'une marque: l'impact fiscal Les conséquences fiscales seront différentes selon que la marque est ou non exploitée au moment de la cession. La cession d'une marque exploitée va être soumise à un droit d'enregistrement dont les taux sont les suivants: Fraction de la valeur taxable Tarif applicable (en pourcentage) N'excédant pas 23 000 € 0 Supérieure à 23 000 € et n'excédant pas 107 000 € 2 Supérieure à 107 000 € et n'excédant pas 200 000 € 0, 60 Supérieure à 200 000 € 2, 60 Notez que si, au vu du tableau, vous n'êtes pas redevable d'un droit d'enregistrement, vous en aurez quand même à payer: la loi prévoit, en effet, un minimum de perception de 25 €.
BOPI, céder une marque, cession de marque, écrit impératif, exigence d'un écrit, L 714-1 du Code de la propriété intellectuelle, lettre à l'INPI, Publication au BOPI, registre des marques, Transfert de propriété, vendre une marque
Le coût de la procédure pour transférer sa marque en ligne est de 27 €. Le contrat de cession de marque. Pour transférer ou céder une marque, il est obligatoire d'établir un contrat entre le cédant et le nouveau propriétaire. Cliquez ci-après pour télécharger un modèle gratuit de contrat de cession de marque: Modèle exemple contrat de cession de marque Ce type de document est nécessaire pour la procédure en ligne décrite ci-dessus. Voir aussi nos articles: Déposer une marque, modalités et tarifs. Nom d'entreprise, nom commercial, marque, quelles différence Vous pouvez noter cet article!
Lorsqu'une licence d'exploitation a été accordée à un tiers, l'autorisant à exploiter pour ses activités une marque cédée, le contrat de licence d'exploitation doit également être annexé. Fiscalité Le contrat doit préciser la contrepartie financière payée par le cessionnaire pour l'acquisition de la marque. Le prix indiqué au contrat doit être réel et sérieux. En cas d'absence de prix, ou de prix dérisoire (par exemple un euro symbolique), la cession pourra faire l'objet d'une requalification en donation, voire d'un redressement fiscal (au cas où l'administration estimerait que la cession est faite sans contrepartie). Le régime fiscal applicable varie si la marque est exploitée ou non par le cédant ou un tiers sous licence au moment de la signature du contrat de cession. En principe: la cession d'une marque exploitée donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement par le cessionnaire, dans les conditions prévues à l'article 719 du CGI; et la cession d'une marque non exploitée donne lieu au paiement de la TVA.
Les marques sont déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle ( INPI), pour une durée de dix ans renouvelable indéfiniment. Outil marketing, la marque peut être valorisée et constitue un actif de la société au même rang que les biens corporels. Le nom de domaine, une valeur patrimoniale importante au regard de l'essor de l'Internet Le nom de domaine, quant à lui, est composé d'un nom (nom de marque, de société, nom de famille ou de fantaisie, etc. ) et d'une extension (,, etc). Avec l'essor de l'Internet, les noms de domaines constituent aujourd'hui une valeur patrimoniale certaine. La visibilité sur Internet peut être déterminante à l'endroit de la concurrence. Le premier déposant d'un nom de domaine bénéficie de sa paternité, sauf à ce que ce nom soit déjà la propriété d'autrui. Le nom de domaine comme la marque, en tant que valeurs patrimoniales, peuvent être cédés ou repris, que ce soit dans le cadre d'une cession globale d'entreprise, ou indépendamment d'une telle cession.
Quant à prévoir une clause d'attribution à un ou à des tribunaux d'Etat particuliers, le Code de la propriété intellectuelle (article L. 716-3) donne compétence exclusive aux tribunaux de grande instance pour les affaires relatives aux marques. Le tribunal de commerce ne peut donc être considéré comme compétent que si les parties sont commerçantes et si le litige ne concerne pas ou n'est pas connexe à une marque. Du droit communautaire de la concurrence Selon la Cour de justice des communautés européennes, la cession d'une marque ne constitue pas en elle-même une entente au sens de l'article 85, ß 1 du traité de Rome (devenu l'article 81, ß 1). Attention cependant, la cession ne doit pas avoir pour objet ou pour effet d'affecter le commerce entre Etats membres. Il en est ainsi si la juxtaposition de cessions à des (exploitants) personnes différentes de droits de marque concernant un même produit reconstitue des frontières imperméables entre les Etats membres (CJCE, 18 février 1971). A retenir > Exploitation Une marque peut être vendue indépendamment du fonds de commerce qu'elle constitue sur le plan juridique.