3 du code de la route. Les sanctions encourus avec une voiture sans permis débridée? La vitesse des voitures sans permis n'excédant pas les 45 km/h, cela peut être frustrant pour les conducteurs. Pour autant elles ne seraient pas considérées comme des véhicules sans permis si elles allaient plus vites. La loi est donc intransigeante avec l'augmentation illégale des performances d'une VSP. Les sanctions prévues par la loi: L'assurance ne vous garantit plus en cas d'accident si votre voiture a été débridée. Vous risquez jusqu'à 2 ans d'emprisonnement pour non respect des conditions de sécurité en voiture sans permis Une amende pouvant aller jusqu'à 30. Le débridage d'une voiture sans permis.. 000€ La dureté des sanctions montre que la justice ne prend pas à la légère la réglementation des voitures sans permis.
"Le contrevenant s'expose à l'immobilisation de son véhicule. Il sort de son droit qui consiste à rouler dans un véhicule sans permis, une catégorie bien précise". Me Jean-Baptiste Le Dall/Photo Amélie Marzouk De graves conséquences Lors d'un simple contrôle routier effectué par les forces de l'ordre, il semble peu probable qu'ils puissent déceler les modifications effectuées dans le moteur. "Mais en cas d'accident, la compagnie d'assurance pourra facilement s'opposer à l'indemnisation. L'assureur couvre un risque bien défini, et la modification des performances du véhicule assuré augmente largement le risque. " prévient Maître Le Dall. Voiture sans permis debridage maroc. "En cas de dégats corporels, la note peut s'avérer très élevée. L'assurance se retournera vers l'assuré et il devra payer. C'est le degré de risques qui ne sera plus le même. La sécurité gravement compromise "Le débridage aura également des conséquences sur le comportement même du véhicule. Le système de freinage n'est pas dimensionné pour des performances plus élevées.