Champagne CH. REMY: Producteur viticulteur Champagne et vins effervescents Producteur des AOC Champagne Rémy Christian Champagne France Champagne CH. REMY: Producteur viticulteur Les vignes de Mme Justine REMY, productrice viticultrice, installée à Cuchery (51480), sont situées dans la Marne (51) en région de production viti-vinicole de Champagne. Viticulteur champagne marne france. Les appellations produites dans le vignoble de la Vallée de la Marne - Rive Droite sont principalement des (AOP) Champagne. Champagne FRANCE Champagne Champion Levant: Producteur viticulteur Entreprise radiée le 14/11/2019 CHAMPAGNE ARDENNE France Champagne Champion Ouy: Producteur viticulteur Champagne et vins effervescents Entreprise radiée CHAMPAGNE CHARLES ORBAN: Producteur viticulteur Champagne et vins effervescents Les vignes de M Jean-Francois RAPENEAU, producteur viticulteur, installé à Troissy (51700), sont situées dans la Marne (51) en région de production viti-vinicole de Champagne. Les appellations produites dans le vignoble de la Vallée de la Marne - Rive Droite sont principalement des (AOP) Champagne.
Nos missions Nos moyens, nos méthodes, nos valeurs Organisation de nos services Notre histoire Notre engagement en faveur de l'égalité La douane défile pour le 14 juillet L'Équipe de France douane Où agissons-nous? Notre présence sur le territoire Notre action à l'international Comment innovons-nous? Confiance et simplicité Transformation et innovation Conseil scientifique de la douane Rejoignez-nous!
Mis en ligne le 8 juillet 2021 Les propriétaires-récoltants qui vendent uniquement des boissons alcooliques issues de leur propre récolte n'exercent pas leur activité en qualité de débitant de boissons. Une licence ne leur est donc pas nécessaire… « Les personnes vendant au détail les boissons alcooliques provenant uniquement de leur récolte ne sont pas soumises aux obligations déclaratives prévues à l'article L. 3332-3 du code de la santé publique (CSP) sur la vente à consommer sur place et à l'article L. Accueil - La Marne Viticole. 3332-4-1 du CSP sur la vente à emporter, et ceci quel que soit le lieu de vente de leurs produits, sur une installation permanente, une foire ou un marché. Elles n'ont pas à justifier de la possession d'une licence pour vendre au détail des boissons alcooliques à emporter ou consommer sur place. » Attention toutefois, « cette dérogation ne vaut que pour la vente des produits de leur récolte (quel qu'en soit le groupe de boissons…). Si un propriétaire-récoltant souhaite vendre une boisson alcoolique issue d'une autre récolte que la sienne, il doit obtenir une licence correspondant au groupe et aux modalités de vente de ladite boisson alcoolique, c'est-à-dire une licence à consommer sur place ou une licence à emporter «.