Source de controverse permanente en copropriété, le tabagisme et la consommation de cannabis y soulèvent les passions. Or, il est reconnu qu'il n'existe pas de droit inaliénable pour un copropriétaire de fumer dans les parties communes ou dans une partie privative. Au contraire, le droit commun en matière de troubles anormaux de voisinage et les effets de la fumée secondaire sur la santé des personnes qui y sont exposées prônent vers l'interdit. À cet égard, le droit à la vie et à la sûreté et à l'intégrité de la personne que consacre la Charte des droits et libertés de la personne vont plutôt vers une obligation de s'abstenir de fumer dans les logements collectifs. Dans les circonstances, doit-on bannir cette habitude dont les répercussions pour la santé sont dramatiques? L’interdiction de fumer dans les parties communes | Association des responsables de copropriétés. La question demeure entière. Plus facile à dire qu'à faire, diront certains. Et ils n'ont pas tort. Coup d'œil sur toute la question légale qui balise le tabagisme et la consommation du cannabis en copropriété. Interdiction de fumer dans les parties communes La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit à quiconque de fumer dans des lieux publics fermés.
Après les bars, les restaurants, les parcs et les plages, sera-t-il bientôt interdit de fumer dans son appartement à New York? C'est en tout cas ce qui semble se dessiner pour les habitants de la "grosse pomme". Le maire de New York Michael Bloomberg a annoncé mercredi qu'il souhaitait des règles claires dans les immeubles résidentiels concernant leur politique anti-tabac. Interdiction de fumer sur les balcons d'aix. Si cette réglementation est adoptée, les futurs locataires et propriétaires devront être mis au courant, par écrit, "de s'ils ont le droit de fumer dans leur appartement, sur les balcons, dans les cours et sur les toits", précise un communiqué de la mairie. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Vers une interdiction totale de fumer? " Fumer tue et les gens ont le droit de savoir s'ils vont être exposés indirectement au tabac", a déclaré le maire. Cette loi "n'interdira pas de fumer dans les immeubles résidentiels, mais permettra aux New-Yorkais de choisir de vivre dans un environnement sans tabac", a ajouté Michael Bloomberg, ancien fumeur qui depuis son arrivée à la mairie en 2002 mène une campagne anti-tabac sans précédent.
Environ un demi-million de New-Yorkais ont arrêté de fumer depuis 2002, dont 100 000 entre 2009 et 2010, et seulement 10% des gens fument chez eux, selon la mairie. Et pour cause, la municipalité de New York n'a cessé d'augmenter les taxes sur le tabac et le prix du paquet de cigarettes y est aujourd'hui parmi les plus élevés du pays. Il est notamment interdit de fumer dans les bars, restaurants et, depuis un récent arrêté municipal, sur les plages et dans les parcs de la ville. Et vous, accepteriez-vous une telle mesure en France? Interdiction de fumer sur les balcons de. Pensez-vous qu'il faille séparer les fumeurs des non-fumeurs dans les immeubles? Peut-on interdire aux gens de fumer chez eux? Vos voisins fumeurs vous dérangent-ils? Trouvez-vous que cette mesure va trop loin? Opinions Chronique Christophe Donner Chronique Frédéric Filloux Chronique Par Gérald Bronner* Tribune Par Denys de Béchillon*