Ils devront notamment se faire garantir, auprès d'une compagnie d'assurance, l'ensemble des risques résultant de leur activité. Ils devront pouvoir justifier de cette garantie à tout moment.
La fourniture du chauffage, de l'électricité, de l'éclairage, de la production d'eau chaude sont des prestations incluses dans le prix de location. ARTICLE 6 – Restitution des locaux Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel sera aux endroits prévus; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords devront être débarrassés de tous les détritus. Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté par l'occupant. En quittant les lieux, l'occupant s'assurera de • la fermeture de toutes les portes donnant sur l'extérieur, • la fermeture des robinets d'eau courante, • éteindre les lumières, • éteindre le réfrigérateur et laisser ses portes entrouvertes, • éteindre le congélateur. Contrat de location salle des fêtes doc searls. ARTICLE 7 – Interdictions Il est formellement interdit, conformément à la loi: • De fumer à l'intérieur des locaux. • D'introduire ou de consommer à l'intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles. • De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi.
Article 7 – Rangement et nettoyage La salle doit être rendue dans l'état de propreté où elle a été trouvée. Le mobilier prêté par la mairie doit être rendu en bon état de fonctionnement et remis impérativement en place. Contrat de location salle des fêtes doc 2020. En cas de manquement, les frais correspondants seront retenus sur la caution. IV – ASSURANCES - RESPONSABILITES Article 8 – Responsabilités Les utilisateurs sont responsables: des dégradations qui pourraient être causées à la salle; des dommages causés à toute personne du fait de leur activité. La municipalité est déchargée de toute responsabilité: pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir à l'occasion de l'utilisation de la salle; pour les dommages subis par les objets et équipements éventuellement entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait pas plus être tenue pour responsable des vols commis à l'occasion des ces activités. Article 9 – Assurances Responsables des détériorations causées aux installations et des accidents et blessures occasionnés à toute personne du fait de leur activité, les utilisateurs sont tenus de contracter une assurance pour tous les cas et dans toutes les mesures où leur responsabilité est susceptible de se trouver engagée.
Par ailleurs, il est formellement interdit: de procéder à une quelconque modification des lieux; d'utiliser les locaux à des fins non conformes à l'autorisation d'occupation;...... Article 5 – Maintien de l'ordre Les utilisateurs devront prendre leur précaution pour ne pas troubler la tranquillité du voisinage. Si de la musique est diffusée au cours d'une manifestation, les utilisateurs doivent veiller à ce que l'intensité sonore ne dépasse pas le niveau de réglage maximum autorisé pour cette salle, lequel s'élève à...... dB (A). Au-delà, l'alimentation électrique des appareils de sonorisation sera automatiquement coupée. Le stationnement des véhicules ne devra pas gêner la circulation. Tout acte de violence et d'abus d'alcool entraînant un état d'ébriété caractérisé fera l'objet des sanctions prévues ci-dessous à l'article 12. Article 6 – Buvette L'ouverture de buvette doit faire l'objet d'une autorisation du maire. La demande doit être adressée au moins...... Contrat de location salle des fêtes doc de. jours avant la manifestation.
- Une caution de 100 € pour défaut de nettoyage constaté. • Une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à la location. ARTICLE 5 – Remise des clés, état des lieux, caution • Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l'occupant et d'un représentant communal, le vendredi à 18 h 30. • Les clés permettant l'ouverture des locaux loués ne seront remises qu'aux responsables désignés et inscrits sur le contrat. • Les cautions sont exigées lors de la signature du contrat. Modèle de délibération règlementant l'utilisation de la salle des fêtes - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne. • La reproduction des clés est formellement interdite. • Il est interdit de céder les clés à un tiers autre que l'occupant. • Il convient d'informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et dégradations se produisant dans les locaux loués. • Après utilisation, les clés seront remises au représentant communal lors de l'état des lieux sortant qui aura lieu le lundi à 18 h 30. • Chaque caution sera restituée, si aucun dégât, de fait de l'occupant, n'est constaté, et si l'état de propreté des locaux a été respecté.
L'annuaire 118 712 Mettre en avant votre entreprise FAQ FR / EN Français / English Mettre en avant votre entreprise FAQ Rechercher un professionnel, un particulier ou un numéro de téléphone Effacer le texte Autour de moi Supprimer la localisation Dordogne (24) Vézac Chambre d'hôte à Vézac Le Lys de Castelnaud Ouvrir le plan Chambres d'hôtes lieu dit le Luc, 24220 VÉZAC Appeler Le Lys de Castelnaud au 06 09 57 21 97 (Mobile) Appeler Le Lys de Castelnaud au 06 09 57 21 97 (Mobile) Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Découvrir comment mettre à jour vos informations?
3 chambres doubles ou 2 chambres doubles et une suite (chambres séparées pour 2 adultes et 2 enfants avec Sdb à l'extérieur) à partir de 58 €. Petit déjeuner inclus. Le gîte de l'artiste de 400 € à 565 € la semaine, draps, serviettes et ménage inclus (possibilité de louer le gîte pour 2 nuitées minimum). Wifi gratuit. Avis des membres sur LE LYS DE CASTELNAUD Trier par: Publicité En savoir plus sur Vézac (24220) Les jeux concours du moment Remportez un séjour en Auvergne et 2 pass 3 jours pour le Festival Les Nuits de Saint-Jacques! Profitez d'un week-end festif en pleine nature avec l'Office du Tourisme du Puy-en-Velay Je dépose mon avis et je gagne des Foxies Pour soumettre votre avis vous devez vous connecter. Retour Connexion Espace des Membres Email Mot de passe Mot de passe oublié? Pas encore membre? Réinitialiser le mot de passe Merci pour votre avis! Bravo, votre compte a été créé avec succès et nous sommes heureux de vous compter parmi nos Membres! Votre avis a été envoyé à notre équipe qui le validera dans les prochains jours.
Date d'arrivée Date de départ Comment réserver à Chambres d'hôtes Le Lys de Castelnaud? Il est simple et sûr d'effectuer une réservation à Chambres d'hôtes Le Lys de Castelnaud. Veuillez remplir les dates de votre séjour ci-dessous et soumettre le formulaire. Choisissez une ou plusieurs chambres. Puis appuyer sur le bouton "Réserver". Le formulaire de réservation apparaîtra et vous devrez confirmer votre réservation. Nous vous enverrons ensuite un message de confirmation par e-mail. Chambres d'hôtes Le Lys de Castelnaud Information sur les chambres Type de chambre Max. à partir de Double Room Beynac [ Information sur les chambres] 2 à partir de EUR 65. 00 Rechercher Individually decorated with a refined decor, this spacious room offers free Wi-Fi, a private bathroom with shower and view of the Castelnaud Castle. Équipements en chambre: toilettes, sèche-cheveux, salle de bains, douche, bureau Chambre Double Zen Équipements en chambre: toilettes, salle de bains, douche, bureau Équipements de Chambres d'hôtes Le Lys de Castelnaud Services WiFi / connexion sans fil, services Internet, accès Internet WiFi gratuit Parties communes terrasse, jardin Général parking gratuit, animaux domestiques admis,,, Divers toutes les parties communes et privées sont non-fumeurs., chambres non-fumeurs Important information to guests French cheques are an accepted method of payment.
Filtres Équipements WiFi gratuit Télévision Spa Piscine Piscine intérieure Climatisation Salle de bains privée Parking privé Jardin Avec cuisine Services proposés Table d'hôtes Massage bien-être Accueil bébé Accueil vélo Accueil moto Animaux acceptés Chèques vacances Borne véhicule électrique Avis clients Nos bonnes adresses Note 9+ Note 8+ Note 7+ Types d'hébergements Chambre familiale Insolites Charme & Exception Châteaux & manoirs Site équestre Chambres d'hôtes Les Temps des Sources Veyrines de Domme 1 chambre familiale et 2 chambres, 22 à 32 m² 2 à 4 personnes (total 10 personnes) 4. 3 km de Castelnaud la Chapelle Chambres et tables d'hôtes Le Pigeonnier de Labrot La Roque-Gageac 4 chambres, 15 à 25 m² 2 à 3 personnes (total 10 personnes) 4. 8 km de Castelnaud la Chapelle Chambres d'hôtes Clos Gaillardou 3 chambres et 1 chambre familiale 2 à 5 personnes (total 11 personnes) 5. 2 km de Castelnaud la Chapelle Chambres d'hôtes Chez Gallon Vézac 2 chambres, 13 m² 2 personnes (total 4 personnes) 1.
LE LUC, Vézac, 24220, Nouvelle-Aquitaine, France Afficher sur la carte Pratique pour explorer Vézac, Le Lys de Castelnaud vous fait profiter d'un séjour près de la rivière et se trouve à moins de 5 minutes en voiture de Jardins de Marqueyssac et Château de Marqueyssac. Cette maison d'hôtes se trouve à 1, 7 km de Vieille gare de Vézac et à 2, 4 km de Château de Castelnaud. Voir plus Voir toutes les photos (95) Installations exceptionnelles 5 Situation exceptionnelle 5 Installations exceptionnelles 5 Situation exceptionnelle 5 9, 9 km 1 point d'intérêt dans les 1000 m, À 1, 4 km du centre-ville Afficher la carte Wi-Fi dans les espaces publics Bagagerie Équipe multilingue Zone fumeur Voir tous les services et équipements Recherche de chambres en cours… Jeu. 26 mai 2022 - Ven. 27 mai 2022 Vous n'avez pas encore trouvé l'hôtel idéal?
5€ par personne et par nuit. Cet hébergement peut accueillir un maximum de 8 personnes. Les options de chambre ou de chambre sont: Chambre Beynac Chambre Zen Suite Castelnaud Oui, les animaux sont normalement autorisés, mais il est toujours préférable d'appeler à l'avance pour confirmer.