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La nomination du syndic de copropriété et du conseil syndical Dès que les décisions sont prises, le syndicat des copropriétaires se charge de nommer un syndic pour la mise en œuvre des travaux retenus. Il élit également, à la majorité absolue, les différents membres du conseil syndical. Très utile dans la gestion de l'immeuble, cette entité joue le rôle de médiateur entre syndic et syndicat de copropriété. Pour cela, elle assiste le syndic, contrôle sa gestion et lui donne son avis sur toutes les tâches et les questions relatives à la copropriété. Cela dit, le conseil syndical n'est pas une instance obligatoire. Le syndicat des copropriétaires peut tout à fait décider de s'en passer après un vote à la double majorité lors d'une assemblée générale. Les obligations du syndicat de copropriété Au-delà de ses missions, cette entité possède également certains devoirs dont elle doit impérativement s'acquitter. Elle est notamment responsable en cas de dommages provoqués par une quelconque malfaçon ou un défaut de construction.
Ces derniers se réunissent en assemblée générale et votent les principales décisions qui concernent la copropriété. Chacun des copropriétaires a un nombre de voix différent en fonction de la part de la copropriété qui lui appartient, on parle de tantièmes. Celui qui applique les décisions prises en assemblée générale et s'occupe de l'administration et de la gestion financière quotidienne de la copropriété, toujours en accord avec les décisions de l'assemblée générale et le règlement mis en place, est le syndic de copropriété. Professionnel ou bénévole ce dernier est élu par le syndicat et tient donc un rôle central dans la vie de la copropriété. Pour l'épauler et contrôler son activité est élu un conseil syndical, doté d'un président. Cet organe n'a qu'un rôle de conseil et de contrôle, il fait la liaison entre le syndic et le syndicat mais n'a pas de pouvoir décisionnaire.
La copropriété s'applique à « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » Ces derniers se doivent d'avoir un syndicat et un syndic. Faisons le point. Le syndicat de copropriétaires Le syndicat de copropriétaires a pour mission de veiller à la conservation ainsi qu'à l'administration de l'immeuble. Il est obligataire dès l'instant où plusieurs personnes détiennent des biens distincts dans un même immeuble disposant de parties communes. Ces dernières parties communes peuvent prendre différentes formes il pourra s'agir d'escalier, d'une toiture, d'un jardin… Dès lors qu'elles sont présentes dans une copropriété le syndicat est créé d'office, il est composé de l'ensemble des copropriétaires. >> CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES COPROPRIÉTÉ << Sa mission est générale: il doit veiller à la gestion, l'administration et la conservation de l'immeuble, il est l'organe décisionnel de la copropriété.
)? L'article 21 alinéa 1 de la loi du 10 Juillet 1965 énonce que pour tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Et oui, le conseil syndical n'est pas là pour faire le travail de son syndic! Son rôle, on le verra plus tard, est véritablement de contrôler la gestion du syndic. Sauf vote contraire de l'assemblée générale à la majorité de l'article 26 (ce qui est exceptionnel, le cas se présente dans les copropriétés ne comportant qu'un petit nombre de lots) chaque copropriété doit être dotée d'un conseil syndical. Il appartiendra donc à l'assemblée générale d'élire les membres du conseil syndical à la majorité de l'article 25 (majorité absolue). Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable. C'est une durée maximum! L'assemblée générale peut très bien décider de fixer une durée moindre, par exemple 1 an, sauf disposition contraire du règlement de copropriété. Vous vous demandez de combien de personnes doit être constitué le conseil syndical, au maximum, au minimum?
Le syndic non professionnel est choisi parmi les copropriétaires. Il n'est pas tenu d'avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile. Il lui est toutefois recommandé de souscrire cette assurance, car sa responsabilité peut être engagée au même titre que celle d'un professionnel. Le conseil syndical Il est composé de membres choisis parmi les copropriétaires, et est chargé d'assister le syndic, de contrôler sa gestion et les comptes de la copropriété. Il a un rôle consultatif dans l'organisation de la copropriété. Il peut ainsi prendre connaissance et copie, auprès du syndic, de tous les documents se rapportant à la gestion et à l'administration de la copropriété. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur? Signalez-le sur, le site de la DGCCRF