En effet, ces deux documents ne répondent pas aux mêmes obligations et n'ont pas le même objet. Contrairement au certificat de travail, l'attestation n'est pas un document obligatoire. En effet, elle peut être demandée à tout moment de la part du salarié afin de justifier sa position professionnelle. Ainsi, l'attestation de travail peut être demandée de la part de l'employé afin de justifier son engagement auprès de la société en question et de bénéficier, par exemple, d'un prêt. Certificat de travail : les nouvelles mentions à prévoir | Éditions Tissot. Toutefois, le certificat de travail a une valeur juridique et il ne peut être remis qu'à la fin de contrat. Il faut noter qu'une attestation de travail ne recouvre que les identités et les coordonnées des parties inclues, les détails du poste que le salarié avait et les dates de début et de départ de ce dernier; Quels éléments sont présents dans un certificat de travail? Lors de l'établissement d'un certificat de travail, l'employeur doit inclure quelques mentions obligatoires qui sont précisées par le code du travail.
Page personnalisable Le contenu de cette page peut être personnalisé en fonction de votre situation. Voir en bas de page pour renseigner votre convention collective. Que dit le code du travail? Le code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats (CDD, contrat d'apprentissage, etc. ). Texte applicable Une convention ou un accord collectif peut fixer le contenu du contrat de travail, pour tout type de contrat. Certificat de travail : découvrez les mentions obligatoires - Question Juridique. Dans ce cas, l'employeur applique: La convention ou l'accord collectif si le code du travail n'impose rien, ou; La convention ou un accord collectif et le code du travail. Contrat de travail à temps partiel Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Que dit votre convention collective? Renseignez le nom de votre convention collective, le nom de votre entreprise ou son SIRET. Vous ne connaissez pas ou ne trouvez pas votre convention collective? Consultez.
Ce certificat de travail, qui accompagne automatiquement le solde de tout compte (STC), permet ainsi au salarié de prouver le travail fourni au sein de la société, mais aussi d'indiquer le montant total des salaires perçus lors des douze derniers mois de son activité, ceci afin de lui permettre de faire valoir ses droits auprès de l'assurance chômage. Il s'agit également d'un document qui peut être sollicité dans le cadre des démarches relatives à la retraite puisqu'il contribue au calcul des pensions dues. Enfin, étant délivré lorsque le salarié quitte l'entreprise, il permet bien entendu d'attester que ce dernier est libre d'accepter un nouveau poste. Que doit contenir une attestation de travail? Une attestation de travail n'est soumise à aucun cadre légal. Mention obligatoire du certificat de travail quebec. Elle peut donc être librement rédigée par l'employeur et aucune mention spécifique n'est attendue, sauf si la convention collective prévoit d'autres dispositions. Cependant, dans la plupart des cas, une attestation de travail classique comprend les informations suivantes: l'identité et les coordonnées du salarié; l'identité et les coordonnées de l'employeur; la fonction exercée par le salarié au sein de l'entreprise; la date d'entrée en fonction peut être spécifiée; la date et le lieu de rédaction de l'attestation de travail; la signature de l'employeur.