Une entité peut changer de méthodes comptables soit lors d'un changement de réglementation imposée par l'ANC, soit à sa propre initiative. le changement volontaire n'est possible que s'il existe un choix entre plusieurs méthodes et que la modification apportée conduit à une meilleure information financière. L'ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants avait supprimé l'exigence « de changement exceptionnel dans la situation du commerçant » qui était la condition permettant un changement de méthode de comptable. Sauf dans des cas exceptionnels, les méthodes comptables retenues et la structure du bilan et du compte de résultat ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Ceci est justifié par le fait de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise dans les conditions prévues par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC). Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe et signalées, le cas échéant, dans le rapport des commissaires aux comptes (C.
Cela constitue un changement de méthode comptable stricto sensu. Soit d'un changement de réglementation. Un changement de méthode n'est possible que s'il existe un choix entre plusieurs méthodes comptables pour traduire un même type d'opérations ou d'informations: ce choix peut être implicite et résulter de la pratique en l'absence de texte, ou être explicite et résulter de l'existence d'une option dans les textes. Les différentes méthodes comptables applicables ne sont pas nécessairement équivalentes: certaines peuvent être considérées comme préférables car elles conduisent à une information financière manifestement meilleure; dans ce cas un éventuel changement inverse ultérieur doit être considéré comme quasiment impossible. Par ailleurs, ne constituent pas des changements de méthodes comptables: L'adoption d'une méthode comptable pour des événements ou opérations qui diffèrent sur le fond d'événements ou opérations survenus précédemment; L'adoption d'une nouvelle méthode comptable pour des événements ou opérations qui étaient jusqu'alors sans importance significative.
La période de commentaires a pris fin le 27 juillet 2018. Prochaines étapes: À sa réunion du 23 au 25 juin l'International Accounting Standards Board (IASB) a décidé d'abandonner le projet Dernière mise à jour: Juin 2020 Vue d'ensemble En juin 2017, l'IASB a discuté de cette question soulevée par l'IFRS Interpretations Committee (IFRIC). L'IASB a discuté de la manière d'aborder les difficultés posées par les exigences d'IAS 8 portant sur les changements volontaires apportés aux méthodes comptables, en particulier les changements découlant des décisions publiées par l'IFRIC. De plus, l'IASB a débattu de la possibilité d'offrir dans IAS 8 d'autres exceptions relativement à l'application rétrospective des changements volontaires apportés aux méthodes comptables, soit en les appliquant à tous les changements ou seulement à ceux qui découlent des décisions. L'IASB a provisoirement décidé de modifier IAS 8 de manière à baisser le seuil du caractère impraticable lié à l'application rétrospective des changements volontaires apportés aux méthodes comptables découlant de décisions de l'IFRIC.