Dans le même document, la chambre nationale des notaires affirme avoir saisi l'ensemble des notaires exerçant en Algérie; les instruisant de ne plus délivrer des procurations pour ce genre de véhicules. Selon la même source, des importateurs s'adonnent à cette pratique pour importer des voitures et les revendre ensuite à des prix exorbitants. En principe, une voiture importée avec une licence moudjahid ne peut pas être revendue durant la période allant de 3 à 5 ans après son acquisition. Mais avec la complicité de certains notaires, des transactions ont été effectuées grâce à des procurations notariales, a expliqué le président de la Chambre nationale des notaires au journal Echorouk. Procuration voiture algerie france. Selon lui, plusieurs notaires sont passés en Conseil de discipline et certains d'entre eux ont été révoqués définitivement de la profession. L'Organisation algérienne de protection et d'orientation du consommateur et de son environnement (APOCE) a confirmé cette pratique, qui prend des proportions alarmantes en Algérie.
qui produira un modèle à destination du marché algé produira la première voiture sortie d'une usine algé commercialise des voiture s en algérie depuis 1922 et qui a déjà exploité... accueil » voiture s seat ibiza luca 105 chv 1. 6 tdi 2012 177million seat ibiza tweet dénomination du matériel carte grise délais 3 ans procuration directe de moudjahid. marque: seat modèle... donne par la présente, procuration à: m. … à l'effet de conduire mon véhicule et d'accomplir, en mon nom, toutes les formalités nécessaires, auprès des. procuration conduite vehicul... Comment importer une voiture en Algérie de moins de 3 ans ?. forum procuration # procuration dèle de procuration carte grise demande dÉposÉe par un lication pour les aînés sur les procuration s et les comptes conjoints. vote par procuration service... quel est le millésime "officiel" d'une voiture commandée en décembre 2006 et livrée en janvier 2007? peut on vraiment faire de très bonnes affaires aux enchères de vente de voiture s? cote 206... Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic.
Bonjour D'abord vous écrivez au notaire algérien qui a traité le dossier pour lui demander qu'il vous fasse une attestation précisant le montant de votre part sur la vente de ce bien. Puis, si votre frère est domicilié en France, vous déposez plainte contre lui devant la juridiction dont relève votre domicile et ce, avec le concours d'un avocat.
Pour l'établissement d'une procuration, la présence du demandeur, muni de son passeport algérien ou de sa carte d'identité algérienne en cours de validité est obligatoire (Télécharger Formualire).