De: BOYER Chantal greffière du deuxième grade, est à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème Objet: à compter de la date de passation des comptes Mademoiselle PERRIER Audrey, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème Article 2 Groupe: tribunal tribunal_instance = " Paris 10e arrondissement " cessation de fonction 08 Juin 2011 08/06/2011
Vous avez besoin d'un casier judiciaire? Vous pouvez en faire la demande sur la page dédiée Demande de casier judiciaire. Tribunal de proximité de Paris 10ème - Horaires, adresse et contact. Adresse Mairie 52 rue du Château d'Eau 75010 PARIS Horaires d'ouverture du Tribunal: Le Lundi: de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 Le Mardi: de 09h00 à 16h00 Le Mercredi: de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 Le Jeudi: de 09h00 à 16h00 Le Vendredi: de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 Vous pouvez téléphoner aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous. Renseignements téléphoniques: Téléphone: 01 40 40 40 70 International: +33 1 40 40 40 70 Fax: 01 42 06 92 07 International: +33 1 42 06 92 07 La présente page du Tribunal de proximité de Paris 10ème sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 29 avril 2022 à 15:24. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.
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000 euros, entre 4. 000 et 10. 000 euros et à moins de 4. 000 euros. Les juridictions pénales du premier degré se divise en deux catégories: les juridictions d'instruction chargées de mener une enquête et d'ordonner d'éventuelles investigations et les juridictions de jugement chargée de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence d'un prévenu et de prononcer la peine, le cas échéant. L'ordre administratif a pour mission de contrôler et éventuellement de juger l'administration en cas de conflit. Les juridictions administratives comprennent les tribunaux administratifs compétents pour régler les litiges avec une administration et les problèmes liés aux élections municipales et cantonales de Paris 10e Arrondissement. Tribunal d instance du 10ème arrondissement de paris wikipedia. Cependant, les recours contre des actes ministériels ou des décrets présidentiels seront tranchés par le Conseil d'Etat. Dans le cadre de leur vie professionnelle ou privée, les habitants de Paris 10e Arrondissement peuvent être confrontés à la justice ou devoir fournir certains documents comme un titre de séjour ou un extrait de casier judiciaire.
CONTACTS Il n'y a pas de numéro spécial pour le TI il s'agit de la ligne générale du Palais de Justice accueil du TGI 01 44 32 51 51 Les numéros de l'accueil spécialisé de la protection des majeurs: 01 87 27 95 00 et 01 87 27 95 01 La prise de dates pour des dates pour des audiences du TIP peut se faire par téléphone directement aux numéros suivants: 01 87 27 96 75 et 01 87 27 96 76 Lorsque tous les fonctionnaires auront rejoint le TIP, sera mis en services 4 numéros de téléphone. De plus, dès que les services seront opérationnels, des référents par service seront identifiés et leur numéro de téléphone communiqué.