Adresse 29 boulevard Carnot 51307 Vitry-le-François Cedex Horaires d'ouverture du Service des impôts: Du Lundi au Jeudi: 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Vous pouvez téléphoner aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous. Téléphone: 03 26 74 04 23 International: +33 3 26 74 04 23 Fax: 03 26 74 01 05 International: +33 3 26 74 01 05 @ Courriel: [email protected] La présente page du Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vitry-le-François sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le lundi 25 avril 2022 à 19:48. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.
Etablissements > DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE - 94800 L'établissement SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES VITRY-SUR-SEINE - 94800 en détail L'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE a actuellement domicilié son établissement principal à CRETEIL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES VITRY-SUR-SEINE. Service des impots des entreprises vitry sur seine 94. L'établissement, situé au 15 RUE PAUL BERT à VILLEJUIF (94800), était un établissement secondaire de l'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE. Créé le 01-09-2016, son activité était l'administration publique gnrale. Dernière date maj 01-02-2021 Statut Etablissement fermé le 01-01-2017 N d'établissement (NIC) 00897 N de SIRET 13000846900897 Adresse postale SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES VITRY-SUR-SEINE, 15 RUE PAUL BERT 94800 VILLEJUIF Nature de l'établissement Etablissement secondaire Enseigne SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES VITRY-SUR-SEINE Voir PLUS + Activité (Code NAF ou APE) Administration publique gnrale (8411Z) Historique Du 01-09-2016 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 30 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
Découvrir PLUS+ Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unit non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du 01-01-2017 5 ans, 4 mois et 30 jours Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX 0....... Date de création établissement 01-09-2016 Nom Complément d'adresse CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Adresse 15 RUE PAUL BERT Code postal 94800 Ville VILLEJUIF Pays France Voir tous les établissements Voir la fiche de l'entreprise
Les trésoreries En milieu rural ou péri-urbain, les trésoreries sont compétentes pour le recouvrement des impôts, et elles offrent aux particuliers un accueil fiscal de proximité (voir ci-contre). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes. Bon à savoir Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Contacter le centre des impôts Vitry-sur-Seine (94400), téléphone et adresse. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel. Les centres des impôts fonciers Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation... ). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
En principe, il obtient également un accusé de déclaration de cession attestant de la bonne réalisation de l'opération. Que faire sans code de cession? Si le nouveau propriétaire du véhicule recourt aux services d'un prestataire habilité comme LegalPlace, il n'est pas nécessaire de détenir ce code, celui-ci n'étant utile que dans le cadre de la procédure effectuée directement auprès de l'ANTS. Il est fréquent que l'acquéreur du véhicule rencontre certaines difficultés pour obtenir le code de cession. Afin de remédier à cela, il existe des solutions permettant soit de récupérer ce numéro lorsque cela est possible, soit d'effectuer les démarches de changement de carte grise sans l'utiliser: Contacter le vendeur pour récupérer le code de cession Recourir aux services d'un prestataire habilité pour effectuer les démarches sans code de cession Contacter le vendeur Le vendeur a perdu le code de cession S'il oublie ou perd ce numéro, le nouveau propriétaire doit reprendre contact avec le vendeur afin de le récupérer.
Dernière mise à jour: 2016-10-27 approuvés/en attente de cession موافق عليها/رهن التصرف فيها approuvé ou en instance de cession موافق عليها وبانتظار التخلص منها Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux 4, 401, 923, 520 contributions humaines Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide: Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK
Il convient toutefois de garder à l'esprit que le code de cession n'est valable que 15 jours après son attribution. Le vendeur doit donc rapidement le transmettre à l'acquéreur afin qu'il puisse engager démarches. Néanmoins, il peut arriver que le vendeur oublie de transmettre le code, voire qu'il le perde. Dans ce cas, l'acheteur devra contacter le vendeur dans un premier temps, ou trouver un autre moyen de changer la carte grise lorsqu'il n'a pas accès à ce code. Le vendeur fait preuve de mauvaise volonté Il est possible que l'ancien propriétaire ne coopère pas pleinement avec l'acquéreur pour réaliser les démarches liées à la cession du véhicule. Il peut par exemple s'abstenir de réaliser la déclaration de cession ou simplement de lui donner le code de cession. Dans ce cas, le nouveau propriétaire a la possibilité de le mettre en demeure d'effectuer les formalités nécessaires par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, ou informer l'ANTS des difficultés rencontrées en composant le 3400 par téléphone.