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L'identification, dans le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation. Cette approche plus souple d'évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs. L'approche est particulièrement appropriée lorsqu'il s'agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l'intérêt est d'ordre architectural ou urbanistique, ou qu'il s'agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel. Règlements d’urbanisme - Ville de Sainte-Thérèse. Elle convient bien aux projets d'une certaine envergure pour lesquels on souhaite s'assurer d'une certaine unité et harmonie (p.
Règlement RV-1441 Codification administrative au 8 décembre Annexe I Plan de zonage au 8 décembre Annexe II - Plan des milieux humides Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 101 à 143 Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 201 à 289 Annexe III Grilles des usages et normes_Zones 301 à Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 401 à 483 Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 501 à 528 Annexe III. 1 - Normes sur l'entretien arboricole et horticole (document disponible en format papier seulement) Annexe III.
Les demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal en fonction de critères préétablis. Règlement sur les dérogations mineures 1204 N. S. Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d'évaluation prédéterminés, soit: L'application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire. Règlement zonage blainville. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l'opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d'autorisation ou le certificat d'occupation qui était requis. Le propriétaire a effectué l'opération cadastrale ou les travaux de bonne foi. La demande ne contrevient pas aux objectifs du plan d'urbanisme de la Ville. Le fait d'accorder la dérogation mineure n'a pas pour effet de mettre en danger la sécurité, la santé ou le bien-être des personnes.