Vous disposez d'une entreprise individuelle? Vous envisagez d' embaucher un stagiaire pour renforcer votre équipe, pour un certain temps? Sachez avant tout que cette embauche ne pourrait mettre un auto-entrepreneur dans une mauvaise posture. Le mieux est de se poser les bonnes questions pour récolter les bonnes réponses, sur la possibilité d' embaucher un stagiaire en tant qu'auto-entrepreneur. Commençons par la base: un auto-entrepreneur peut-il embaucher un stagiaire? Dans l'auto entrepreneuriat, embaucher un stagiaire est tout à fait possible.
L'auto-entrepreneur est autonome dans la g... Droit des Employeurs - Droit Social Droit du Travail & Droit Social Embaucher un Salarié Recourir à un auto entrepreneur Vous êtes abonné? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Tenir un registre personnel unique Lorsque l'on recrute un salarié, il est obligatoire de tenir un registre unique du personnel qui doit contenir les précisions suivantes: Les informations sur l'identité de l'employé La date de recrutement et la date de départ de l'employé Les informations sur le contrat de travail de chaque employé Vous devez conserver ce registre pendant 5 ans après le départ de l'employé concerné. Sans oublier que chaque mois, vous devez transmettre les bulletins de salaire. Les informations inscrites sur un bulletin de salaire sont très précises et encadrées par la loi. Il est nécessaire d'avoir un logiciel spécifique ou d'avoir un expert-comptable pour les réaliser. Est-ce intéressant en tant qu'auto entrepreneur de prendre un salarié? Finalement, recruter un employé en autoentreprise n'est pas intéressant, surtout sur le long terme. Les charges à payer, en plus du salaire de l'employé, sont élevées et ne sont pas déductibles. De plus, les formalités sont complexes lorsque l'on a besoin d'un simple coup de main.
Travailler avec un auto-entrepreneur présente de nombreux avantages pour l'employeur. Toutefois, si la relation de travail entre le travailleur indépendant et l'entreprise est qualifiée de salariat déguisé, l'employeur s'expose à des risques importants. Risques pénaux du salariat déguisé Après un contrôle, les juges requalifient le contrat de prestation de service de l'auto-entrepreneur en contrat de travail, sachant qu'un délit de travail dissimulé peut être prononcé contre l'entreprise. Selon l'article L. 8221 du Code du travail, ce délit est sanctionné par 45 000 € d'amende et d'une peine d'emprisonnement de 3 ans. Pour les personnes morales, le montant de l'amende peut atteindre les 225 000 €. Si l'existence de salariat déguisé est prouvée, l'entreprise doit également payer les cotisations sociales et les salaires correspondant au poste occupé par l'auto-entrepreneur. Le calcul du montant se fait depuis la date d'établissement de la relation de travail entre les deux parties. Le contrat de mission du travailleur indépendant peut aussi être requalifié par un CDI, ou contrat de travail à durée indéterminée.
Attention toutefois, si votre sous-traitant ne travaille que pour vous, cela sera considéré comme du salariat déguisé. Dans ce cas, celui-ci sera automatiquement considéré comme un employé en CDI, avec toutes les formalités que cela implique pour vous. Le portage salarial Une autre solution est de passer par une entreprise de portage salarial. Ce nouveau mode de travail qui a le vent en poupe est caractérisé par une relation tripartite: le porté (votre employé), la société de portage et vous. Comme dans une relation entre indépendants, vous négociez les termes du contrat directement avec votre employé. Vous passez ensuite par la société de portage pour la contractualisation qui s'occupe d'établir les bulletins de salaire et vous adresse une facture de prestations. Cela vous permet de n'avoir aucune formalité administrative à accomplir et le contrat peut débuter très rapidement. L'intérim Enfin, vous avez la possibilité de passer par une société de placement en intérim. Les candidats sont filtrés par la société selon leur profil et vos exigences, ce qui vous fait gagner du temps pour le recrutement.
De même, un contrat de travail doit être rédigé et un registre unique du personnel doit être créé. Après cela, une fiche de salaire doit être rédigée tous les mois et vous devez être apte à fournir tous les documents nécessaires en cas de fin de contrat. Attention, ne prenez pas ces démarches à la légère et n'hésitez pas à vous faire aider d'un comptable. Embaucher un intérimaire D'autres solutions s'offrent à vous si vous vous retrouvez surchargé de travail, comme par exemple, embaucher un intérimaire. Pour cela, rien de plus simple que de contacter une agence d'intérim qui se chargera de sélectionner des candidats. Elle s'occupe également de la rédaction de la totalité des documents, jusqu'aux bulletins de paie. Vous n'avez qu'à payer une facture de gestion administrative. Vous pouvez aussi trouver vous-même un intérimaire et vous épargner ainsi les frais à l'embauche. L'agence ne prend alors en charge que la gestion du contrat de travail. Embaucher un contrat de professionnalisation Embaucher un contrat en alternance est une autre possibilité.