Vous devez alors télécharger et imprimer ce timbre et ce justificatif pour pouvoir le joindre à votre dossier de demande de naturalisation avant sa transmission à la plateforme des naturalisations. Pour en savoir plus: > flyer timbre electronique - format: PDF - 0, 23 Mb Les timbres papiers continueront d'être acceptés.
Résolu /Fermé nachita - Modifié par Matthieu-B le 9/10/2013 à 15:29 Eric Roig Messages postés 4100 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 26 oct. 2016 à 16:16 Bonjour, j'ai fait la demande de naturalisation, en principe on va me convoquer pour enquête, est ce que mon mari aussi va etre convoqué pour l'enquete vu que c'est une naturalisation par mariage? merci pour votre réponse merci pour votre reponse zina, est ce que l'enquete se fasse à domicile ou au commissariat de police?
44). Il revient au ministère d'examiner la demande et de se prononcer dans un délai de dix-huit mois à compter de la délivrance du récépissé (ce délai est réduit à douze mois si la personne concernée réside en France depuis plus de dix ans. ) La sous-direction peut, en cas de doute sur le comportement du postulant ou de la postulante, décider d'un complément d'enquête et convoquer une nouvelle fois la personne. Convocation police pour naturalisation par decret sur. Le ministre peut à son tour déclarer la demande irrecevable, la rejeter purement et simplement ou prononcer un ajournement assorti d'un délai ou de conditions. Au terme de la procédure, les demandeurs et demandeuses retenus sont naturalisés par un décret qui fait l'objet d'une publication au Journal Officiel (décret, art. 50 et 51). Les décisions de rejet doivent être motivées et accompagnées de l'indication des voies de recours. Lorsque la décision négative émane du préfet, le recours hiérarchique devant le ministre, dans les deux mois qui suivent la décision, est un préalable obligatoire pour effectuer ensuite un recours contentieux – devant le tribunal administratif de Nantes – ce qui a pour effet de rallonger encore une procédure déjà longue et éprouvante pour les postulants et postulantes (décret, art.
Une décision de rejet ou d'ajournement peut aussi être motivée par un comportement de l'intéressé qui traduit une assimilation insuffisante ou un défaut de loyalisme: appartenance à des organisations ayant recours à la violence ou prônant des thèses contraires au valeur de la société française, défaut d'acquittement des obligations fiscales, usage de faux documents, etc.
Ben 8 mai 2022 à 11:43 Bonjour, Les différentes périodes de confinements télétravail covid ayant pris fin, vous avez bien entendu contacté le service de naturalisation de la préfecture par les moyens usuels et graduels, que l'on connait: tel, mail, recommandé accusé reception. pour savoir où en est maintenant en 2022 votre dossier déposé en 2019 savoir depuis votre entretien de 2020 quand et s'il a été transmis à Rézé, son numéro. et cela a donné quoi?
Bonjour, En ce qui concerne la naturalisation par décret, la visite de la police et/ou la gendarmerie n'est pas systématique, c'est au cas par cas. On ne peut donc pas vous dire si vous allez recevoir cette visite ou non. En ce qui concerne les délais, cela dépend d'une préfecture à une autre et d'une période à une autre, on ne peut pas vous donner une date fixe.