Le survol de personnes est interdit où qu'elles se trouvent. Cette notion d'accord du propriétaire interdit donc de fait le survol de sites sensibles: centrales nucléaires, sites industriels, terrains militaires. Les réserves naturelles sont également la plupart du temps interdites de survol afin de préserver la tranquillité des espèces qu'elles abritent. De même, l'infrastructure routière, les ouvrages d'art, ainsi que leurs abords ne peuvent pas être survolés, votre aéronef pouvant distraire les conducteurs et donc créer un danger. Il en est de même des terrains d'aviation et des zones servant aux circuits de décollage et d'atterrissage en toute sécurité. Nous ne parlons ici que du cadre réglementaire du vol lui-même. Dérogations et autorisations spécifiques pour vol de drone. Avoir le droit de survoler un endroit n'implique pas le droit de filmer tout ce qui est à portée de la caméra embarquée de notre drone. Les règles concernant le droit à l'image et le respect de la vie privée s'ajoutent à cela. Le site Internet de référence Afin de simplifier la recherche d'informations fiables, le gouvernement a mis en place un site spécifique.
Vous aurez alors à procéder à votre déclaration d'activité auprès de la DGAC (cerfa 15475-01) Les opérateurs doivent être enregistrés sur une liste établie par la DGAC qui indique la nature de l'activité, le scénario de mission (S1 à S4), le constructeur et le modèle d'aéronef utilisé. Suivant le scénario, une déclaration préalable de vol doit être envoyée aux autorités préfectorales du lieu de la mission. Autorisation drone professionnel streaming. Avoir une assurance en responsabilité civile. ()
■ à partir du 01 janvier 2021, Une nouvelle réglementation européenne sera mise en place avec une catégorie « Ouverte » qui remplace le terme "loisir" avec de nouvelles restrictions pour le pilotage de drone en France. ■ à partir du 01 janvier 2023, la réglementation évolue encore pour faire place à encore plus de restrictions pour les particuliers. Drone : quelles sont les autorisations obligatoires?. Pour un drone de plus de 250 grammes, Il sera interdit de survoler des personnes et de voler à 150 mètres minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Autant dire qu'en tant qu'amateur, il faudra avoir un mini-drone (moins de 250g) comme le DJI Mini 2 pour pouvoir s'amuser un peu partout puisque cette nouvelle loi en place est européenne et s'appliquera à tous les pays de l'union européenne. Catégorie Ouverte A compter du 01 janvier 2021, la réglementation change et évolue. Les règles ne seront plus faites à partir de l'utilisation que vous en faites, mais à partir de la catégorie du drone (poids). La plupart des règles ne changent pas, mais selon le poids de votre drone, vous ne pourrez pas effectuer les mêmes choses.