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4° Suite à un avis favorable, transmission de la demande au service de la Police Municipale pour la rédaction d'un arrêté municipal dérogatoire, mise à la signature de l'élu de la dérogation définitive. 5° Délais de délivrance de 1 mois maximum, à partir de la date d'enregistrement de la demande dans le service de la Police Municipale et/ou du service de la Direction d'exploitation de la proximité territoriale, Subdivision Centre de la Métropole Nice Côte d'Azur. NOTA Afin de se renseigner sur les restrictions de tonnage et/ou de gabarit, veuillez prendre contact avec le service de la police municipale.

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CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES Au delà du tonnage autorisé, les véhicules doivent demander une autorisation exceptionnelle pour circuler sur une voie communale. > Fiche d'autorisation à télécharger

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July 30, 2024, 8:48 am