Commerce électronique – Vente sur internet – Correspondant CNIL Rédaction des conditions générales de vente et d'utilisation du site internet Droit de la vente sur internet: Audit de la pratique commerciale de la société et mise en conformité avec la règlementation applicable en matière de vente à distance, de démarchage, de vente conclue par voie électronique, de la règlementation générale sur les prix et les promotions, sur la publicité, sur l'information du consommateur, etc. Correspondant « CNIL » informatique et Liberté (CIL) Déclarations CNIL (sites, vidéo surveillance) Demandes d'autorisations CNIL Contentieux des affaires et de la concurrence Contentieux commercial: Règlement judiciaire, amiable, arbitrage La vie des affaires s'accompagne souvent de difficultés dans l'exécution des contrats trouvent à s'incarner: en un retard d'exécution, en une exécution partielle, en une exécution non-conforme, défectueuse ou atteinte de vices-cachés, en un défaut total d'exécution. Chaque fois que cela est possible ou que cela est imposé par le contrat, notre Cabinet conseille et assiste ses clients à tous les stades des règlements alternatifs des litiges, que ce soit par le système de la médiation ou de l' arbitrage.
Avocat en droit des affaires commerciales Monaco - SCP GARIBALDI Utilement assister les contribuables lors des Vérifications de comptabilité des Entreprises et des Examens Contradictoires de la Situation Fiscale Personnelle ( ECSFP) des Particuliers. Si des points de désaccord portant... Emplois : Juriste Droit Des Affaires, Monaco (06) - 1 juin 2022 | Indeed.com. En savoir plus La SCP GARIBALDI vous défendra devant toutes les juridictions, dans toute la France est compétente en doit commercial droit civil et droit administratif Et ainsi pourra assurer votre défense devant la juridiction... Le cabinet d'avocats Garibaldi, situé cours Pierre Puget dans le 6e arrondissement de Marseille, apporte à ses clients, collectionneurs, experts, galeristes, commissaires priseurs, un savoir-faire et une expertise sur leurs... La SCP GARIBALDI compte des experts dans sa clientè Avocat du cabinet est compétent pour assurer la défense et l'assistance des experts en oeuvres d'art, lors de litiges impliquant leur responsabilité... Le cabinet GARIBALDI vous conseille et vous assiste pour vendre une œuvre d'art, acheter un oeuvre d'art, un tableau, une sculpture, une photo, un bijou ancien...
Annuaire des avocats M me Joelle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur Adresse: Le Grande-Bretagne - 30, Avenue de Grande-Bretagne MC 98000 Monaco Tel: +377 93. 25. 27. 01 Fax: +377 92. 16. 03. 84 Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Site Web: M me Christine PASQUIER-CIULLA Avocat-Défenseur Adresse: Villa des Cigognes - 17, Rue Louis Aureglia - BP 450- MC 98012 Monaco Cedex Tel: +377 97. 98. 42. 24 Fax: +377 97. 45 M. Jean-Charles GARDETTO Avocat-Défenseur Adresse: 19, Boulevard des Moulins - Villa MArcel MC 98000 Monaco Tel: +377 92. 17 Fax: +377 93. 50. 41 - +377 93. 46. 46 M. Frank MICHEL Avocat-Défenseur Adresse: 19, Boulevard des Moulins MC 98000 Monaco Tel: +377 93. 21. 61 Fax: +377 93. 07. 03 M lle Patricia REY Avocat-Défenseur Adresse: Les terrasses du Port - 2, Avenue des Ligures MC 98000 Monaco Tel: +377 97. 97. 10. 20 Fax: +377 97. Avocat droit des affaires monaco 2018. 25 M. Richard MULLOT Avocat-Défenseur Adresse: 20, Boulevard de Suisse - Le Saint André - Bloc C MC 98000 Monaco Tel: +377 99.
Vincent de Bonnafos est actif en droit financier et boursier, réglementation bancaire et opérations transactionnelles. Il intervient également en matière commerciale, technologies de l'information/IT, notamment dans les domaines du sport et des voitures connectées. Vincent est titulaire d'un Doctorat en Droit pour sa thèse sur le renforcement de la responsabilité sociale des entreprises. Il a également participé à la Commission de Modernisation du Droit Economique Monégasque et dispense des formations en lutte anti-blanchiment et autres sujets règlementaires auprès des banques et cabinets d'avocats. Avant de rejoindre DL Corporate & Regulatory, Vincent a travaillé dans des institutions bancaires françaises ainsi que dans des cabinets d'avocats français et monégasques. Il parle couramment le français et l'anglais. Vincent enseigne le droit des nouvelles technologies à la Faculté de Droit de Nice. Emplois : Avocat Droit Des Affaires, Monaco (06) - 1 juin 2022 | Indeed.com. Ambre Bernat intervient dans le cadre d'acquisitions et de cessions d'entreprise, financements (notamment hypothécaires), y compris les aspects réglementaires, conformité, gouvernance et droit du travail.
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