Statut Arnaud Bonnin, vice-président de l'AITF AITF Le projet de réforme du statut des ingénieurs territoriaux prévoit la création d'un cadre d'emplois spécifique pour les ingénieurs A+. Si cette évolution est vue d'un bon œil par une majorité des agents concernés, ses modalités sont jugées très insatisfaisantes en l'état. «Nous ne sommes pas contre la réforme mais elle est mal faite », estime Arnaud Bonnin, vice-président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), concernant le projet de décret de scission du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Une séparation annoncée, en 2009, dans le cadre de la réforme de l'encadrement supérieur qui doit mener à la création de deux cadres: l'un regroupant les actuels ingénieurs et ingénieurs principaux, l'autre les ingénieurs en chef (A +). Mais cette séparation n'est toujours pas actée (lire le calendrier ci-contre). Réforme statut ingénieur territorial auto. Nouvelles perspectives [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club tés VOUS N'êTES PAS ABONNé?
"Envisagée dès l'été 2009 par le secrétaire d'Etat aux Collectivités d'alors, Alain Marleix, et confirmée plus de deux ans après par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, la réforme du statut des ingénieurs territoriaux prend corps. La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire a déjà adapté le statut de la fonction publique sur certains points intéressant ces ingénieurs. L'essentiel de la réforme relève cependant d'un ou plusieurs projets de décrets. C'est sur ce volet réglementaire que la direction générale des collectivités locales (DGCL) travaille actuellement. Ingénieurs territoriaux : la réforme statutaire déçoit les organisations syndicales. Avec une idée déjà assez précise des principales évolutions. Conformément aux orientations esquissées il y a déjà plusieurs mois, un cadre d'emplois à part entière serait créé pour les ingénieurs en chef. Il serait rendu attractif par une rémunération revue à la hausse, globalement. Ce cadre d'emplois comporterait trois grades. Sur le premier grade, le dernier échelon serait à l'indice brut 966.
C'est en tout cas le sentiment des organisations syndicales qui déplorent par conséquent que la réforme n'ait pas été conçue en priorité au bénéfice des ingénieurs territoriaux. Ces mêmes organisations syndicales reconnaissent en même temps l'avancée que va constituer le renforcement de la formation des ingénieurs en chef, celle-ci passant d'une durée de 5 jours aujourd'hui à 12 mois après la réforme. Le plus grand nombre des ingénieurs relèveraient du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Celui-ci devant être constitué de deux grades. Scission du cadre d'emplois : le "oui mais" des ingénieurs territoriaux. Le premier grade aurait un déroulement en 11 échelons (au lieu de 10) terminant à l'indice brut 801 (contre 750 aujourd'hui). Le grade d'ingénieur principal comprendrait 8 échelons (il y en a 9 actuellement) avec l'indice brut terminal 966. Les responsables syndicaux à qui la DGCL a présenté ces pistes lors d'une réunion, le 24 octobre dernier, n'étaient "pas du tout enthousiastes", témoigne Pascal Kessler (FA-FPT) qui se dit lui aussi "déçu". Les rémunérations du cadre d'emplois des ingénieurs seront très peu revalorisées, tandis que la formation demeurera d'une durée de 5 jours.
En créant un même cadre d'emplois, un seul texte s'applique aux deux versants et il devient inutile de transposer les avancées statutaires des territoriaux à chaque réforme. Car les décrets statutaires de la FPT et de la FPH sont historiquement comparables, rappellent les sept syndicats signataires du courrier. En 1991, le décret portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière a été créé sur la base du décret de 1990 sur le cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux. Deux textes qui « ont suivi les mêmes évolutions, avec parfois un délai de transposition générateur d'iniquité et de freins à la mobilité ». Les réformes n'ont pas toujours été rapides ni complètes. En revanche, les syndicats se félicitent d'avoir obtenu l'harmonisation des deux premiers grades sur quatre en septembre 2017. Ingénieurs hospitaliers et territoriaux demandent un statut commun - Actualité fonction publique. À savoir: mêmes échelons, mêmes indices et mêmes modalités de promotion pour ces deux grades. Les syndicats estiment que la mobilité entre les deux versants, hospitalier et territorial, pourrait non seulement enrichir et diversifier les parcours professionnels des agents, mais aussi rendre les établissements plus attractifs.
Au septième et dernier échelon du second grade, la rémunération serait fixée au "hors échelle B bis". Les titulaires du troisième grade pourraient prétendre éventuellement au "hors échelle C" par le biais du grade à accès fonctionnel (Graf), un dispositif réservé aux agents ayant occupé pendant plusieurs années, au cours de leur carrière, un poste à responsabilités de nature fonctionnelle. Réforme statut ingénieur territorial reviews. Les ingénieurs en chef territoriaux accédant à ce grade bénéficieraient ainsi d'une rémunération comparable à celle des ingénieurs des plus hauts corps de l'Etat. Mais ils seraient peu nombreux, compte tenu des conditions très strictes qui seraient exigées pour y parvenir. En fait, les principaux bénéficiaires de ce grade pourraient bien être les personnels de l'Etat eux-mêmes. Telle qu'elle est conçue, la réforme laisse penser que le gouvernement prépare un point de chute pour des ingénieurs de l'Etat qui, modernisation de l'action publique oblige, devront envisager une carrière ailleurs qu'à l'Etat.
La scission en deux du cadre d'emplois des ingénieurs a été actée par les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Mais depuis cette date, aucun texte réglementaire portant application de cette réforme n'avait été pris. C'est dans ce contexte que quatre projets de décrets relatifs à la scission du cadre d'emplois des ingénieurs (ingénieurs et ingénieurs en chef) ont été examinés le 16 septembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui faisait ainsi sa rentrée sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux. Réforme statut ingénieur territorial anglais. D'autres cadres d'emplois supérieurs de la fonction publique territoriale y étaient aussi à l'honneur, avec deux projets de décret concernant les conservateurs du patrimoine et la réforme des concours des administrateurs. Une réforme qui peine à se concrétiser Les deux premiers projets de décret portant réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux procèdent à la création d'un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux composé de trois grades: ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe.
Ils fixent le seuil démographique d'exercice des fonctions selon le grade occupé. Ils précisent également les conditions de reclassement dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et ingénieurs territoriaux principaux, précédemment régis par le décret n° 90-126 du 9 février 1990. Ils ont reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Le collège employeur s'est prononcé unanimement pour tandis que le collège des organisations syndicales s'est prononcé contre (12 voix) ou s'est abstenu (8 abstentions). Les deux autres projet de décret étudiés sont relatifs à la création d'un cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, nouvelle version (statut et échelonnement indiciaire). Ils procèdent à la création du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux composé de trois grades: ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, ingénieur en chef général. Le troisième grade, ingénieur en chef général, constitue un « grade à accès fonctionnel ».
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John Titor est le pseudonyme d'une personne ayant posté plusieurs messages de novembre 2000 à mars 2001 sur des forums traitant de voyages dans le temps en affirmant être un voyageur temporel en provenance de l'année 2036. Message de voyageur du temps scolaire. Si les affirmations de Titor n'ont pas été oubliées, c'est sans doute parce qu'elles sont bien écrites, élaborées et relativement logiques; elles sont tout de même accompagnées de « preuves » photographiques de très mauvaise qualité, même en 2000. Il justifiera cela par « les imprimantes fonctionnent mal en 12V, alors on est repassés aux moyens traditionnels ». Quelques communautés ont fini par prendre au sérieux ses affirmations, mais la thèse d'un canular bien monté reste la plus admise, même si à ce jour il n'y a aucun moyen concret de prouver cette thèse. Par exemple, dans ses messages (voir), il parle d'une troisième guerre mondiale en 2015 qui conduit à une modification de la constitution américaine et qui pousse cet État à se séparer en 5 unités distinctes, séparées selon leurs moyens financiers et militaires.