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Adresse utile: Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville. Tél. 02 99 86 62 62. Adresse email: Clause en cas de revente Une clause anti-spéculative vous engage à conserver le logement pendant 10 ans. Cette clause de revente est inscrite dans l'acte de vente. Si vous revendez le logement avant 10 ans, vous devez rembourser l'aide financière au prorata de la durée pendant laquelle vous avez occupé le logement. Accession aidée rennes definition. Bon à savoir: la clause ne concerne pas les acheteurs isolés et les couples sans enfants ni les ménages qui acquière un appartement inférieur à un T4 (du studio au T3 inclus) ou dont l'aide cumulée (foncier + acquisition) ne dépasse pas 10 000 €. Mise en location du logement Vous pouvez louer le logement uniquement si vous vous trouvez dans un des cas suivants: Vous êtes muté à plus de 70 kms de votre domicile. Vous êtes en instance de divorce. Vous avez perdu votre emploi depuis plus de 12 mois. Vous êtes en situation d'invalidité. Et si les 3 conditions ci-après sont respectées: Le locataire ne dépasse pas le plafond de revenus prévu pour l'obtention du PTZ.
« Ce nouveau PTZ n'a rien à voir en puissance avec le dispositif actuel, il met le paquet pour aider les primo-accédants car les secundo-accédants ont déjà un apport personnel lié à la vente de leur premier logement », explique le président de la République. Le coût du « PTZ + » est estimé, par l'Élysée, à 2, 6 milliards d'euros par an en rythme de croisière. Accession aidée rennes et. Il sera financé par la fusion du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, du Pass foncier et de l'actuel PTZ (prêt à taux zéro). Ce nouvel outil sera intégré au PLF (projet de loi de finances) 2011 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011, comme le gouvernement l'avait évoqué pendant l'été (AEF Habitat et Urbanisme n° 262722). Rennes propose une visite en réalité augmentée de la future ZAC de la Courrouze qui accueillera 4 700 logements d'ici à 2020 La ville de Rennes propose, depuis mars 2010, une « promenade urbaine interactive » en réalité augmentée dans le futur éco-quartier de la Courrouze, situé sur la ZAC (zone d'aménagement concerté) du même nom, une zone de 115 hectares située dans le sud de la métropole rennaise, qui accueillera 4 700 logements à l'horizon 2020, dont 50% de logements aidés.
Retrouvez nos programmes neufs dans le Finistère, le Morbihan, et L'Ille-et-Vilaine. Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole. Rennes (35) 35000 Résidence Odace RT 2012 Accession à prix maîtrisé Acigné (35) 35690 Tempo Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) 35230 Najima 1 Akoya Odace Briec (29) 29510 Jardins du Patronage PSLA Location Accession Pluguffan (29) 29700 KOAD MAEN Quéven (56) 56530 LE CLOS HÊREZH Bail Réel Solidaire > Guilers (29) 29820 ARANCIA II 193550. 00 218000. 00 194400. 00 Accession à prix maîtrisé
Vous souhaitez devenir propriétaire de votre maison, de votre appartement sur Rennes ou une commune de Rennes Métropole? Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de Rennes Métropole pour accéder à la propriété. L'accession sociale avec le PSLA Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif d'aide à l'achat qui vous permet de devenir propriétaire de votre logement de façon progressive et sécurisée. Ce dispositif comporte deux phases: Phase de « location »: le logement reste la propriété du promoteur pour une période de 6 mois à 3 ans. ▷ Rennes Métropole Accession Aidée - Opinions Sur Rennes Métropole Accession Aidée. Durant cette phase, votre loyer se décompose en une part locative et une part acquisitive (épargne) Phase « accession »: vous devenez propriétaire du logement avec un prix de vente qui déduit l'épargne réalisée durant la phase locative. Le PSLA apporte également de nombreux avantages: TVA réduite à 5, 5%; Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans; On ne vous demande aucun appel de fonds durant les travaux; Les frais de notaire sont réduits; Sécurisation de votre achat en cas de revente obligée (chômage, mutation, invalidité, décès, …).