Rassemblant les experts TVA du groupe MATHEZ FREIGHT & COMPLIANCE, EASYTAX a été créé pour offrir aux entreprises qui se développent à l'international un accompagnement complet en matière de conformité TVA. Créé en l'an 2000, EASYTAX est représentant fiscal TVA pour les entreprises à l'international dans différents secteurs d'activité – e-commerce, événementiel, yachting, BTP, logistique, négoce… Ce pôle s'est développé au sein du groupe MATHEZ FREIGHT & COMPLIANCE, dont la société historique, MATHEZ FREIGHT, est transitaire et représentant en douane depuis 1950. Le centre de compétences réglementaire du groupe, MATHEZ COMPLIANCE, rassemble des experts TVA autour des activités de formation ( MATHEZ FORMATION), de représentation fiscale (EASYTAX), et le 1er centre de traitement EMEBI (ex-DEB), DES & Intrastat en France ( MATHEZ INTRACOM). Le groupe rassemble aujourd'hui plus de 187 salariés dans 16 bureaux en France et à Monaco. Il est membre fondateur du 1er réseau d'agents indépendants au monde, et a réalisé 43.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux. Confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes, et consacrez-vous sereinement au développement de votre activité. Une solution simple, fiable et efficace pour toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l'Union européenne et certains pays tiers Avez-vous besoin d'un numéro de TVA et d'un représentant fiscal? Vérifiez-le en quelques clics. Récupérez la TVA en toute sécurité pour tous les achats effectués par votre entreprise au sein de l'Union et dans certains pays tiers Les dispositifs TVA pour votre activité Comment assurer votre conformité et remplir vos obligations en Europe? UN SEUL POINT DE CONTACT Ne prenez pas de risque, ne perdez pas de temps, assurez rapidement votre conformité TVA
Vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, une entreprise étrangère établie dans un état membre de l'UE ou une entreprise étrangère hors UE? Il vous est possible de faire une demande de remboursement de TVA, à condition de remplir la condition suivante: la TVA déduite est supérieure à la TVA à collecter. Dans certains pays, il faudra aussi désigner un représentant fiscal. Quels sont les pays qui exigent un représentant fiscal dans le cas d'un remboursement de TVA? Obligation de désignation d'un représentant fiscal Toutes les entreprises hors UE réalisant des opérations taxables dans les pays suivants sont soumises à l'obligation légale de désigner un représentant fiscal. Pour en trouver un, vous pouvez contacter ASD Group, un cabinet expert en fiscalité, ou vous informer sur internet. Notez qu'en cas de non-respect de cette disposition, l'entreprise concernée peut subir de lourdes sanctions. Par ailleurs, la TVA ne sera plus récupérable. Les pays exigeant un représentant fiscal sont la Suède, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, la Belgique, le Danemark, Malte, la Finlande, la Roumanie, la Pologne, la France, les Pays-Bas, la Lituanie, la Hongrie, la Grèce, l'Estonie, la Croatie, la Chypre, la Bulgarie, l'Autriche et le Royaume-Uni.
Comme le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'UE à cause du Brexit, les États membres de l'UE peuvent ne pas imposer la représentation fiscale aux entreprises britanniques. Mais ce n'est pas le cas pour les pays suivants: Autriche, Bulgarie, Danemark, Estonie, Grèce, Hongrie, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède. Dans ces pays, les entreprises britanniques doivent se soumettre impérativement à la représentation fiscale. Représentation fiscale: le cas de la France Selon l' article 289 A du CGI, toute entreprise non établie dans l'Union européenne redevable de la TVA se voit dans l'obligation de désigner un représentant fiscal. Le représentant assujetti se chargera de remplir les formalités incombant à cette entreprise. Dans les cas où l'entreprise réaliserait des opérations imposables, le représentant fiscal s'occupera d'acquitter la taxe à la place de l'entreprise. Il doit être accrédité par le service des impôts.
Vous trouverez ci-dessous les avantages de ce service: L'obtention rapide et efficace d'un numéro de TVA LU valable sur le territoire luxembourgeois mais aussi pour l'ensemble de vos transactions transfrontières au sein de l'UE. Un intermédiaire de contact dans votre langue maternelle pour tous vos échanges avec l'administration Luxembourgeoise. Mise en place d'une cartographie de vos flux par Eurofiscalis afin d'optimiser au mieux vos opérations commerciales au Luxembourg. Analyse de vos documents fiscaux afin de s'assurer de la conformité TVA de vos factures au Luxembourg. Dépôts et suivis de vos obligations TVA au Luxembourg (Déclarations périodiques, Paiement & Récupération de TVA, Intrastat, EC Sales List, Déclaration Annuelle). Comment s'immatriculer via une représentation fiscale au Luxembourg? Pour s'immatriculer à la TVA luxembourgeoises, les sociétés étrangères non établies doivent avant tout fournir une preuve d'activité au Luxembourg, nécessitant une identification. Avant que l'Administration de l'Enregistrement des Domaines et de la TVA (AED) ne lui attribue un numéro d'identification à la TVA Luxembourgeoise, l' assujetti doit apporter la preuve irréfutable qu'il effectuera dans un futur proche des opérations pour lesquelles un numéro d'identification est nécessaire.
Nous regardons également s'il y a du travail à façon, des opérations triangulaires, ou encore des commissionnaires opaques ou transparents. Tout est mis sur la table pour avoir une cartographie la plus précise possible de l'entreprise et déterminer ses obligations déclaratives et fiscales. Une fois cette étude réalisée, nous procèdons à l'immatriculation à la TVA de l'entreprise dans l'Etat membre concerné, en France ou dans un autre pays de l'UE, puis nous gérons l'ensemble des obligations déclaratives et fiscales en son nom: déclarations de TVA, Intrastats, déclarations européennes de services, etc. Que vous soyez une entreprise française ou étrangère, notre cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale vous accompagne dans vos démarches pour votre développement à l'international. En savoir plus sur nos services de représentation fiscale En savoir plus sur nos services de représentation fiscale Ça peut vous intéresser... 24 mai 2022 23 mai 2022 23 mai 2022 Sécurisez vos flux et formez-vous à la TVA auprès de notre équipe d'expert Eurofiscalis Academy est un organisme de formation.
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