Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoie à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Statut comité des fêtes. ARTICLE 12: le conseil d'administration Le conseil d'administration élit en son sein un bureau (président, trésorier, secrétaire L'association est dirigée par un conseil d'administration de X membres élus pour X années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au scrutin secret ou remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire seront validées dès la première assemblée par majorité des membres présents. Modele statuts association comite des fetes - Document Online. Article 11: Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9. Article 12: Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévues par les statuts notamment, ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 13: En cas de dissolution, le comité des fêtes aura plein pouvoir pour répartir l'actif aux associations de la commune.
Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s'agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d'éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune ». Statut comite des fetes francais. Source: – Foire aux questions, Administratif: "Quel est le statut d'un comité des fêtes? " (archive) Le fonctionnement et la gestion du comité des fêtes ne seront pas les mêmes selon s'il s'agit d' une association loi 1901 ou d' une émanation de la mairie. En effet, comme l'indique le site (Foire aux questions, Administratif: "Un comité des fêtes peut-il être une association ordinaire, ou bien fonctionner comme un CCAS […]? "), dans le premier cas, l'association est considérée comme indépendante et la mairie n'a donc pas à intervenir dans ses choix ou son organisation, tandis que dans le second cas, « la mairie est présidente de droit ».
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