A ce titre, l'utilisation de cette référence est variable et dépend du degré de suivi de la société. Taux d'actualisation Le taux d'actualisation retenu par les experts est quasi exclusivement calculé à partir de la formule du MEDAF. La prime de risque du marché actions utilisée dans ce cadre oscille historiquement dans une fourchette comprise entre 6, 0% et 7, 5%, avec une augmentation notable sur 2020 et 2021. Attestation d équité amf.asso. L'augmentation de la prime de risque du marché retenue en moyenne sur le premier semestre 2021 peut paraître étonnante alors que ces primes sont souvent estimées à partir des cours de bourse et que ces derniers ont fortement augmenté sur la période. Une manière d'intégrer les risques de correction soulignés dans la dernière cartographie de l'AMF? Le taux sans risque moyen retenu n'a fait que diminuer sur la période analysée, suivant les tendances des taux souverains des Etats. Le taux de croissance à long terme, utilisé notamment dans le calcul de la valeur terminale, est resté quant à lui stable dans le temps, entre 1, 5% et 1, 75% en moyenne.
-A quoi sert l'expert indépendant? AMF: L'expert indépendant doit notamment être mandaté par la société cible lorsqu'il y a un risque de conflit d'intérêts au sein de son conseil d'administration ou de surveillance de nature à nuire à l'égalité des porteurs de titres de la cible. C'est par exemple le cas lorsque la société est contrôlée par l'initiateur ou que les dirigeants ont conclu un accord avec lui. Un expert doit également être mandaté par la cible lorsque l'initiateur, qui contrôle déjà la cible, souhaite mettre en œuvre un retrait obligatoire à l'issue de l'offre. L'expert indépendant statue sur l'équité des termes de l'offre pour les actionnaires minoritaires. Il analyse, notamment, les accords et opérations connexes à l'offre (contrat de cession, pacte d'actionnaires, accords de liquidité, accord d'intéressement des dirigeants, etc. ) et évalue la société selon une analyse multicritères qu'il confronte avec celle de l'initiateur. L’APEI, association professionnelle des experts indépendants reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) - APEI. Si l'expert ne peut conclure que le prix offert est équitable, l'offre ne peut être déclarée conforme par l'AMF, ce qui peut se traduire par une hausse du prix de l'offre.
Solutions / offres Evaluation et expertise indépendante dans le cadre d'opérations de marché ou de transactions privées, dans tous secteurs d'activités. a. - Expertises indépendantes dans le cadre de fusions, d'offres publiques (OPA, OPE, OPRO) visées par le Règlement Général de l'AMF, b. Savoir-faire. - Expertise indépendante visée par l'article L225-209-2 du Code de Commerce en cas de rachat de ses propres actions par une société non cotée, c. - Expertises indépendantes en vue de l'évaluation des actions non cotées détenues par les FCPE dans le cadre de l'épargne salariale, d. - Evaluations de branches d'activité ou d'actifs isolés préparant aux opérations de cessions ou de restructurations internes, e. - Evaluations pour la préparation d'opérations de rapprochement d'entreprises.
Sélection d'articles sur le sujet en lien avec l'actualité (opération Suez / Veolia), un article de M. Nussenbaum sur les mécanismes de défense anti-OPA -> lien_article en lien avec l'offre publique sur Natixis, un article de Me. Attestation d équité amf un. Devouge sur les conséquences de la gestion passive sur les offres publiques -> lien_article un article de T. Hachette et E. Langer sur l'intérêt pour les actionnaires des attestations d'équité -> lien_article la cartographie des risques présentée par l'AMF le 5 juillet 2021 -> lien_cartographie_AMF Disclaimer & contacts La présente étude a été réalisée à titre purement indicatif, à partir des bases de données de SORGEM Evaluation constituées à partir d'informations publiques disponibles sur le site de l'AMF. La retranscription, l'analyse et l'interprétation des éléments contenus dans cette note ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ses rédacteurs et de SORGEM Evaluation. Contacts pour la présente étude: Thomas HACHETTE, Associé SORGEM Evaluation; Etienne LANGER, Assistant Manager, SORGEM Evaluation.
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