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Abri Voiture Sans Permis De Construire

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Y'a-t-il des risques lorsqu'on installe des carports de plus de 5 m² sans permis de construire ou une autorisation à la mairie? En France, un citoyen qui construit un carport de plus de 5 m² dans son jardin sans autorisation, sans permis de construire ou sans déclaration de travaux est exposé à de nombreuses sanctions. Abri voiture sans permis de construire code de l urbanisme. D'abord, selon la situation, il paiera une amende de 1 500 à 250 000 euros et aussi il pourra se retrouver devant la justice si sa construction dérange le voisinage. Pour finir, il aura de difficulté à avoir une autorisation pour une autre construction auprès de l'administration locale. Ainsi, sauf en cas des carports de voiture ou pour abris de jardin qui ne nécessitent pas d'autorisation, tout propriétaire doit se renseigner sur la législation des carports avant toute construction.

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July 30, 2024, 11:18 am