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Accueil > Codes APE > 4631Z Rappel: définition Code APE Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l'Activité Principale Exercée (APE) d'une entreprise ou d'un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE Définition Code APE 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes Le code APE 4631Z correspond à l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes. Que couvre la sous-classe 4631Z? le commerce de gros de fruits et légumes frais le commerce de gros de fruits et légumes en conserve À quoi correspond le code NAF 4631Z? Le code NAF correspondant au code APE 4631Z est identique: code NAF 4631Z. 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes par jour. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même.

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Date de prise d'effet: 18 février 2013 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: 59160 Lomme 02/03/2013 Liquidation Judiciaire Source: - Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE Par jugement en date du 18. Nafr2-46.31Z-Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes | Insee. 02. 2013, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de: SARL MONVOISIN, MIN de Lomme bât E1 cases 2, 4 et 6 - 59160 LOMME, activité: grossiste en fruits et légumes, RCS Lille Métropole B 365 200 708 1997 B 00943). Liquidateur judiciaire: SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE, 68 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire susnommé dans le délai de deux mois de l'insertion à paraître au BODACC, à peine de forclusion.

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Comment modifier son code APE 4631Z? Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale? Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE? Vous souhaitez changer de code APE? Rassurez-vous, c'est possible: Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises). Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise. Comment gérer plusieurs activités et code APE? Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Code APE 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux).

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 77 textes "attachés" dont le dernier est intitulé " Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ". Par ailleurs, 12 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé " Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels ". 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes. Le dialogue social Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC, CFTC, CFDT, FO, CGT. Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes: FCD.

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July 30, 2024, 10:19 am