Date Objet Référence Galatée Observation Textes périmés 19 oct. 1976 Circulaire 8137 du 19. 10. Liste des cuisines centrales des. 1976 relative à la liste des cuisines centrales de collectivités d'établissements scolaires d'enseignement, hospitaliers et administratifs qui n'ont pu obtenir la marque de salubrité en raison de leur non-conformité. H i 7 a Non téléchargeable Le résumé évoque un modèle de tableau à faire remonter 5 avr. 2002 Avis relatif à l'agrément des cuisines centrales Non téléchargeable Ce type de listes d'établissements agréés sont désormais publiés sur le site internet du ministère: 10 sept. 2002 Agrément d'une entreprise de détail Sdha/ La réponse évoque les dispositions applicables à l'agrément sanitaire antérieures à l'entrée en vigueur du Paquet hygiène 26 avr. 2005 Avis relatif à l'agrément des cuisines centrales (2 textes) Textes/ textes/ Ce type de listes d'établissements agréés sont désormais publiés sur le site internet du ministère: Textes abrogés 3 mai 2002 Restauration collective – cuisine centrale Sdha/ Les modalités de gestion des établissements militaires sont désormais précisés dans l'IT n° 2018-474 du 22 juin 2018 23 janv.
Etablissements > COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR - 40800 L'établissement CUISINES CENTRALES - 40800 en détail L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR a actuellement domicilié son établissement principal à AIRE SUR L'ADOUR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise CUISINES CENTRALES. L'établissement, situé au 7 BD DE LA GARE à AIRE SUR L'ADOUR (40800), est un établissement secondaire de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR. Créé le 01-08-2012, son activité est les autres services de restauration n. Etablissement CUISINES CENTRALES AIRE SUR L'ADOUR (40800) sur SOCIETE.COM (20003043500107). c. a..
28 juin 2007 Établissements de restauration collective gal/ c Ce courrier précise les modalités de basculement de l'agrément, alors national, des cuisines centrales vers l'agrément UE. Il n'a donc plus d'actualité en 2019. 17 juin 2008 Mises à jour de certaines autorisations relevant de la SSA gal/ Cette note vise le basculement des agréments nationaux dans le système d'agrément européen et les modalités correspondantes de saisie dans SIGAL. 21 juil. 2008 Éléments d'orientation pour l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire de certaines cuisines centrales DGAL/SDSSA/N2008-8186 gal/ Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés au point 5. Liste des cuisines centrales del. 4 de la présente IT. 3 avr. 2009 FROS relative à l'IT DGAL/SDSSA/N2008-8186 gal/ Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés au point 5. 4 juin 2009 FROS relative à l'IT DGAL/SDSSA/N2008-8186 gal/ Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés au point 5. 7 avr. 2010 Points de vente collectifs. DGAL/SDSSA/N2010-8103 gal/ La notion est désormais remplacée par les « magasins de producteurs » 23 mai 2011 Application de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
Est soumis à l'obligation d'agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d'origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d'autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques. Les produits provenant d'un établissement agréé portent une marque d'identification ovale permettant d'identifier cet établissement. Ne sont pas soumis à l'agrément sanitaire, tout établissement qui: procède à la remise directe au consommateur final; met sur le marché des produits dits « composés »: denrées contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits d'origine animale transformés. Il est recommandé dans tous les cas de se renseigner préalablement auprès des services de proximité, afin de s'assurer que l'activité projetée est soumise à l'agrément. Quand faire la demande d'agrément? Annexe 6 - Textes abrogés [Réglementation Hygiène Alimentaire]. Avant le démarrage de l'activité de l'établissement.
Il édicte les principes généraux du corpus réglementaire et est applicable à tous les acteurs de la filière. Il précise en particulier les responsabilités des exploitants du secteur alimentaire en matière de sécurité des denrées, de traçabilité et de gestion des non conformités. Le Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l'hygiène des aliments est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire: qu'ils soient au stade de la production primaire, de la transformation ou de la distribution; et quelles que soient les filières de production. Il exige entre autres, la mise en place de procédures fondées sur les principes HACCP. Liste des cuisines centrales auront un noyau. Le Règlement (CE) n°853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire manipulant ou transformant des denrées animales ou d'origine animale. Il précise l'obligation d'agrément et apporte des spécifications techniques par secteur dans son annexe III. L'arrêté ministériel du 8 juin 2006 modifié précise la procédure d'agrément et la composition du dossier d'agrément.
infogreffe Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments-clés de leur développement.
DGAL/SDSSA/N2011/8117 gal/ Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés dans la présente IT. 19 août 2011 FLAM relative à la NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2010-8103 du 7 avril 2010 - Points de vente collectifs gal/ La notion est désormais remplacée par les « magasins de producteurs » 22 oct. 2012 Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011 DGAL/SDSSA/N2012-8206 gal/ Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés dans la présente IT. 22 févr. 2017 Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. Cuisine centrale & Liaison froide | Convivio. DGAL/SDSSA/2017-164 gal/ Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés dans la présente IT. 6 juil. 2017 Sécurité sanitaire des dons alimentaires DGAL/SDSSA/2017-551 gal/ Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés dans la présente IT. 2 mai 2019 Prévention de la consommation de fromages au lait cru par les enfants de moins de 5 ans DGAL/SDSSA/2019-365 gal/ Les éléments de cette instruction sont repris dans la présente IT.