Vu sur declaration sur l' honneur de non polygamie. (document à compléter en lettres capitales si possible). je soussigné(e) (nom et Vu sur télécharger ce modèle de lettre: attestation sur l' honneur de non polygamie. Vu sur attestons sur l' honneur ne pas avoir cessé notre communauté de vie. fait à attestation de non polygamie (à signer par le demandeur). je. Autres articles
Dans quels cas est requis une attestation sur l'honneur de non polygamie? Demandé aux ressortissants des pays étrangers dont la loi autorise la polygamie, ce document fait partie des pièces justificatives à verser au dossier pour obtenir un titre de séjour. Il permet é galement de renouveler une carte de résident, de soumettre une demande de regroupement familial ou de recevoir un certificat de résidence « stagiaire »' ou « étudiant ». Comment rédiger une attestation sur l'honneur de non polygamie? Ce document s'adresse évidemment aux hommes. Dressé sur papier libre de manière manuscrite ou dactylographiée, il doit permettre d'identifier clairement le déclarant. Il est donc nécessaire que soit indiqué le nom et prénom ainsi que la date de naissance et le lieu de naissance. Ensuite, l'attestation doit être datée et parachevée par une signature manuscrite. Modèle d'attestation sur l'honneur de non polygamie: Je soussigné, …(nom, prénom)…, né le …(date de naissance)… à …(commune)… et domicilié à …(adresse complète)…, atteste sur l'honneur ne pas vivre en France en état de polygamie.
Qu'est-ce que l'attestation sur l'honneur de non polygamie? Tout d'abord, la polygamie désigne un système social offrant le droit à un homme de se marier avec plusieurs femmes. Cette pratique est courante dans de nombreux pays d'Afrique et du Moyen-Orient notamment, mais elle n'est pas autorisée en France. En effet, aucun individu ne peut avoir plusieurs conjointes ou partenaires pacsées. Ainsi, pour se marier une seconde fois, il faut préalablement rompre ses liens maritaux ou son PACS. E tant donn é qu'aucun document officiel ne permet aux autorit é s françaises de vérifier la situation du demandeur, il est couramment demand é une attestation de non polygamie. Celle-ci engage la responsabilité du signataire et l'expose à des sanctions pénales s'il établit une fausse déclaration. Dans ce cas, la loi prévoit une peine allant jusqu'à 1 an de prison et 15. 000 euros d'amende. De surcroît, les condamnations peuvent être encore plus sévères lorsque la volonté délibérée de tromper les autorités est manifeste.
Vu sur declaration sur l' honneur de non polygamie. (document à compléter en lettres capitales si possible). je soussigné(e) (nom et Vu sur télécharger ce modèle de lettre: attestation sur l' honneur de non polygamie. Vu sur #eanf# Autres articles
Candidats détenteurs de diplômes étrangers à l'Université de Lomé DAAS-UL () LIEU DE DEPÔT DES DOSSIERS Par courriel au CERSA: avec copie aux adresses suivantes: et Copie physique du dossier au secrétariat du CERSA après la sélection.
PUBLIC CIBLE La thèse de doctorat en Sciences aviaires est destinée aux étudiants et professionnels togolais ainsi qu'aux étrangers de la sous-région titulaires du diplôme d'étude approfondie (DEA) ou du diplôme de Master en biologie et physiologie animale, en sciences aviaires, agroéconomie ou tout autre diplôme équivalent. CONDITIONS D'ELIGIBILITE L'entrée au programme international/ régional de doctorat en sciences aviaires est soumise aux critères suivants: – être titulaire du diplôme d'étude approfondie (DEA) ou du diplôme de Master en biologie et physiologie animale, en sciences aviaires, agroéconomie ou tout autre diplôme équivalent; – avoir au moins 12/20 de moyenne générale; – avoir une expérience de recherche ou travaux antérieurs dans le domaine serait un atout et non un pré-requis.
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