La charte de la personne hospitalisée Des droits pour tous mise à jour 28. 02. 19 La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir: le droit, pour la personne, d'accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d'en demander l'interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc. Un effort tout particulier a été porté sur l'accessibilité du document, tant pour les personnes étrangères que pour les personnes handicapées.
Loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 (arrêté du 8 septembre 2003). La loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette loi régit près de 32 000 structures, ce qui représente plus d'un million de places et plus de 400 000 salariés. La charte des droits et libertés de la personne accueillie est parue dans l'annexe à l'arrêté du 8 septembre 2003 et mentionnée à l'article L 311-4 du code de l'action sociale et des familles. Article 1er - Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social.
Il s'agit, par divers dispositifs, d'offrir la solution la plus adaptée aux besoins et aux attentes des personnes accueillies. Loger, c'est également accompagner, soutenir les projets et favoriser leur réalisation Dans le respect de la Charte UNHAJ et de la Charte des libertés et des droits la Personne Accueillie. Le LOGIS agit pour que chaque personne accompagnée devienne "acteur" de son propre développement et contribue au bien commun par une vie collective enrichissante. Nouveau site internet pour le service jeunes! Faites une demande de logement en ligne (Service Jeunes) plus d'infos sur le service jeunes #! formulaire/xq2rs
Article 10 - Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 - Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti.
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Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.
Bonjour a tous J'ai acheté 2 gicleurs chez un mécanicien marine pour soit disant passer de 6 a 8ch sur un moteur yamaha 6. Une fois changé les gicleurs pas de différence de puissance. Que peut on faire pour gagner les 2cv. Merci pour vos réponses Tous Non lu 0 Je ne suis pas sur que les gicleurs suffisent pour gagner 2 cv. Mais si c'est le cas, avec la même embase et le même module d'allumage tu ne verras pas la différence sauf dans les cas ou les 6cv auraient été en difficulté: vent contraire, carène sale, etc... 0 Pour un bon rendement énergétique il faut que le mélange essence/air soit dans les bonnes proportions (environ 1gr d'essence pour 16 gr d'air). Forum humminbird :: debridage moteur. Si tu augmente la quantité d'essence (gicleur plus gros) il faut aussi augmenter la quantité d'air admise dans le carburateur. Sur la version 6 CV, il doit y avoir une plaque au niveau du carburateur qui limite la quantité d'air et qu'il faut enlever. Les spécialistes pourront t'expliquer exactement cela. 0 Bonjour Une plaque entre le carburateur et le moteur?
a écrit: Et une troisième de brider l'admission d'air.. ec qui en conjugant cela avec le changement d'injection de carburant permet de réduire... Une quatrième solution est de changer les couples par pignons.. ce qui se fait apr exemple sur les mobs Voir les copains de vos fils (ou filles! ) en sorties de collèges! Eux ils savent au moins comment et où faire cela pour le moins cher possible sans que le mécano se fasse "gauler" car il est interdit par les lois de dire comment, ou de faire la modification mais par contre les pièecs sont en vente libre et meme annoncées pleines pages dans les magazines de motocycles et autres vélomoteurs...! Une autre solution est d'aller voir un atelier hors France... comme par exemple de moto Honda (dans ton cas! ) en Allemagne! Quelques hommes font des lois non pour le peuple mais pour leur propre confort... pays de merde dit la poupée... Moteur yamaha 6cv 4 temps bicylindre debrider pour. de l'ilien! Aygo unread, Apr 19, 2006, 5:48:49 PM 4/19/06 to Bonsoir, Toujours rien:-(? Je reste sur ma faim..... A+ Eric "sergueï" < > a écrit dans le message de news: e1ebgv$4h$ sergueï unread, Apr 20, 2006, 5:36:11 AM 4/20/06 to Aygo a écrit: > Bonsoir, > > Toujours rien:-(?
sergueï unread, Apr 10, 2006, 5:25:38 AM 4/10/06 to Bonjour à tous, J'ai cherché avant de venir;-) mais même si j'ai trouvé référence à ma question, j'ai pas trouvé la réponse: soit je suis pas futé, soit y'a pas... Je possède un hord-bord 4 temps honda 6CV (2ans). Ce moteur bicylindre a strictement les mêmes caractéristiques que le 8CV. Il est bridé à 6 CV pour les raisons évidentes de réglementation. Perso, ayant le permis hauturier, je voudrais bien lâcher les chevaux, si c'est possible, oeuf corse. Il semble que le bridage soit simplement assuré par une limitation de la course du câble de l'accélérateur. La question: suffit-il de supprimer ce blocage, ou est-ce plus compliqué que ça? JJ de Nantes a bien dit (mai2005) que son mécano a fait la manip, mais dit pas comment!!! Problèmes avec moteur YAM 6Cv 4T - Discount Marine. Donc si quelqu'un peut m'aider, ce serait bien sympa. Merci d'avance. Sergueï la réponse automatique, bien-entendu, est aussi bridée;-) préférer Matthieu unread, Apr 10, 2006, 7:46:29 AM 4/10/06 to Ben, enlève le capot du moteur, et teste en poussant le levier des gaz, sur le carburateur, pour voir ce que ca donne et savoir déjà si c'est ca!
"sergueï" < > a écrit dans le message de news: e1d8aa$kl$ sergueï unread, Apr 10, 2006, 8:58:59 AM 4/10/06 to Matthieu a écrit: > Ben, enlève le capot du moteur, et teste en poussant le levier des gaz, sur > le carburateur, pour voir ce que ca donne et savoir déjà si c'est ca! Ouaip, Matthieu! Tu penses bien, j'ai déjà fait ça. Enfin, c'est pas exactement ça la manip: faut dégager la butée qui bloque le déplacement du câble d'accélérateur. Facile à faire. Apparemment, on a bien qq tours supplémentaires: à l'oreille, c'est très net. Mais est-ce que cela suffit: ne faudrait-y pas intervenir sur d'autres réglages? Je dis ça parce que j'ai demandé à un mécano, qui n'avait de toute évidence pas envie de le faire, et qui a argué de la complexité de réglage d'allumage (je vois pas bien pourquoi, mais je suis pas pro) puis du carbu... Moteur yamaha 6cv 4 temps bicylindre debrider de. J'ai pas du tout été convaincu par le gars, au vu de son enthousiasme et de sa propre conviction, et c'est pour ça que je demande votre avis. Voili voilà... @ suivre?