Date de publication: 05. 11. 2021 En revanche, votre rémunération pendant votre arrêt de travail dépend de votre ancienneté. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur « Paramétrer ». Congé grave maladie et indemnités journalières sécurité sociale - Forum Arrêt de travail Previssima. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pendant votre arrêt de travail, vous le grand bluff palmade percevoir, selon le motif de votre arrêt, et dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé, les indemnités suivantes de la part de la Sécurité sociale: Indemnités journalières IJ pour maladie non professionnelle ou IJ pour accident de travail ou IJ pour maladie professionnelle De plus, selon votre ancienneté dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier, pendant une durée déterminée, du maintien de votre plein ou demi-traitement indiciaire. Selon votre ancienneté, vous avez droit, pendant 12 mois consécutifs en cas d'arrêts de travail continus, ou jours en cas d'arrêts discontinus, à des congés de maladie rémunérés dans les limites suivantes:.
A l'issue de l'arrêt maladie, le salarié reprend normalement le travail et perçoit à nouveau son salaire. Le versement des indemnités journalières et des indemnités complémentaires prend fin. Au terme du CDD, l'employeur n'est pas tenu de maintenir le salarié à son poste sous prétexte qu'un arrêt de travail est intervenu pendant le contrat. Forum arret maladie contractuels de la fonction publique. Mais les collectivités locales manquent d'aides à domicile. Cependant, si un renouvellement du CDD était prévu, l'employeur ne pourra l'écarter qu'en cas de motif réel et sérieux extérieur à l'arrêt maladie du salarié mais les collectivités locales manquent d'aides à domicile..
Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, J'étais jusqu'au 30/11/2018, agent contractuel dans le Ministère des Armées (non fonctionnaire). Mon employeur (ministère des Armées) n'a pas respecté la réglementation en vigueur concernant les arrêts maladie et m'a maintenu le salaire durant mes périodes d'arrêts ma maladie. Forum arret maladie contractuel belgique. Étant au chômage aujourd'hui et toujours en arrêt maladie et bientôt en congé maternité celui-ci me réclame de lui rembourser mes salaires versés. Je précise que je leur ai indiqué depuis mon début d'arrêt maladie de transmettre les arrêts de travail à la CPAM afin de se faire payer des IJSS par subrogation mais mon ancien employeur m'indique de ne pas pouvoir le faire car ils n'ont pas de convention avec eux pour le faire. Comment puis-je procéder pour leur rembourser les salaires qu'ils m'ont versé en sachant que je percevrai des IJSS moi même tous les 14 jours de la CPAM pour continuer à vivre suite à la fin de mon contrat.
Amicalement & bonne nuit. coconaelle Messages: 323 Enregistré le: ven. 20 avr. 2007 11:11 bonsoir par coconaelle » lun. 18 juin 2007 22:22 cela dépend encore des communes. Chez nous, il n'y avait aucune perte de salaire, meme pas de jours de carence. renseignez vous, dans votre commune. par marquixanes » mar. 19 juin 2007 12:50 Julie J'ai retrouvé ce qui est appliqué dans notre collectivité. C"est le décret 88. Contractuels : arrêt maladie – SNFOLC 35. 145 du 15. 02. 1988 Article 7 & modifié par Décret 2003. 161 du 25. 2003 qui dit POUR LA MALADIE 1° Après quatre mois de services 1 mois à plein traitement & 1 mois à 1/2 traitement 2° Après 2 ans de service, 2 mois à plein traitement & 2 mois à 1/2 traite- ment 3° Après 3 ans de services 3 mois à plein traitement & 3 mois à 1/2 traite- POUR LA MATERNITE Après 6 mois de services la collectivité est obligée de rémunérer l" agent à plein traitement Ce sont les textes règlementaires mais comme dit Coconaelle la collectivité a certainement la possibilité de déroger, donc à voir bien sûr avec ta collectivité.
"Si on a une prévoyance": en toute logique, on interroge son assureur. Famidaquement, Étienne Je voulais savoir comment on devrait être payé si le médecin nous à mis en confinement strict ( sans patient) car j'ai des pathologies à risques? Et aussi, comment on doit faire quand on nous redonne un patient qui aurait eut le covid et qui est resté à l'hôpital psy. 14 jours. Je n'ai rien trouvé sur le forum concernant le covid! J'espère que toute l'équipe Famidac se porte bien, Et j'attends avec impatience votre analyse. Bonjour percheron68, Vous dites: "... le médecin nous à mis en confinement strict (sans patient) car j'ai des pathologies à risques? " Il l'a fait comment? Verbalement ou par écrit? Votre médecin aurait dû vous mettre en arrêt maladie puisqu'il y avait risque potentiellement grave pour votre santé! Forum arret maladie contractuel pour. Vous auriez eu droit à des indemnités journalières maladie. Courtoisement, Alors le médecin m'a mis moi (AFT) en confinement strict par écrit, mon accueilli pendant ce temps était à l'hôpital psy.