De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter la pratique en petits groupes d'activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d'écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués). Le régime fiscal de l'association fermée est avantageux pour qui veut proposer aux particuliers des activités dites « occupationnelles ». JEUNE ASSOCIATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE (ANET) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 495186314. Il suffit de formuler l'objet associatif en relation avec les domaines éducatif, culturel ou social et de réserver strictement ces activités aux seuls membres adhérents de l'association. Je vous en parlais déjà ici dans un article du 30 septembre 2007: il s'agit du régime fiscal de l'association fermée qui permet aux activités de pratiques et d'enseignement des disciplines artistiques et récréatives d' échapper aux impôts commerciaux, en respectant quelques règles de fonctionnement. Le statut juridiques des associations artistiques, culturelles et éducatives de proximité Ces associations fonctionnent en général autour d'un passionné qui dispense initiation, enseignement, cours ou séances auprès des membres de l'association, des adhérents pour qui cela constitue une occupation récréative et extra-professionnelle.
Les membres adhérents de l'association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de versement sont fixées dans le Règlement Intérieur et peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée Générale. Article 6. Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par: – la démission. – le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale. – la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement des cotisations annuelles, le non-respect de l'objet de l'association, le non-respect des présents statuts ou des décisions du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale ou encore pour motifs graves. ASSOCIATION MARAGUIRI ( ARTISTIQUE ET CULTURELLE ) (ANGOULEME) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 789064599. La décision de radiation est notifiée par pli simple dans les 30 jours suivant son prononcé; elle peut ne pas être motivée. Article 7. Obligations des membres Les membres de l'association s'engagent: – à apporter leur contribution à la réalisation des buts en vue desquels la présente association a été constituée. – à ne rien faire qui soit de nature à nuire ou à porter préjudice à l'association.
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L'ATA a pour objet de proposer à des adultes la préparation, la création, le montage, l'organisation et la représentation de spectacles de théâtre ainsi que tous les travaux afférents: décors, costumes, maquillages, éclairage, musique, écriture. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres participants à leur inscription et renouvelée chaque année à la date déterminée par le conseil d'administration. Son montant, annuel et forfaitaire, est fixé par le conseil d'administration. Le montant de la participation financière aux séances de répétition est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Il est annuel et forfaitaire, et doit être réglé avant la première répétition. Toute année commencée est due en totalité. Il n'y a pas de séance d'essai. La cotisation ainsi que la participation financière sont annuelles et forfaitaires quelle que soit la date d'adhésion et ne peuvent en aucun cas être remboursées ni partiellement ni en totalité. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration constitué des 2 membres dirigeants.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs personnes morales à but non lucratif; celles-ci seront désignées par l'assemblée générale. Article 16 – Libéralités Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. Fait à Calce le 31 mai 2018 Paulo Almeida Amandine GUEVARA PRESIDENT TRESORIERE LISTE DES MEMBRES FONDATEURS Laura REBESSI Paulo ALMEIDA Amandine GUEVARA