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La consécration de l'extension de la complicité La chambre criminelle donne une conception extensive de la complicité et cela entraîne diverses conséquences Une solution apportant une conception extensive de la complicité Il est possible de considérer que la Cour de cassation ait raisonné en suivant la thèse proposée par le doyen Carbonnier. Ainsi, la solution s'explique logiquement. Cass crim 8 janvier 2003 online. En effet, la complicité est prise comme un délit distinct, conditionnée par l'infraction principale. Les faits accomplis par l'auteur principal doivent présenter la figure d'une vraie infraction à la loi. ]
En effet, cette jurisprudence conférant un cadre de responsabilité du fait d'autrui en dehors des cas énumérés par le Code Civil peut-on admettre d'écarter la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur au profit d'une responsabilité générale du fait d'autrui de la grand-mère envers son petit-fils dont elle a la garde depuis douze ans. L'arrêt rendu par la chambre criminelle est critiquable du moment où l'on estime que la grand-mère est la véritable gardienne de l'enfant mineur qui a déclenché l'incendie, sur le fondement de la jurisprudence Blieck.... Uniquement disponible sur
Sens de l'arrêt: Rejet Type d'affaire: Criminelle Numérotation: Numéro d'arrêt: 02-82316 Numéro NOR: JURITEXT000007070896 Numéro d'affaire: 02-82316 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;2003-01-22;02. 82316 Analyses: JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Comparution - Dispense - Audition à domicile - Décision contradictoire sur nouvelle citation. JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Prévenu non comparant - Prévenu entendu à domicile - Décision contradictoire sur nouvelle citation. France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2003, 02-82316. Selon l'article 416 du Code de procédure pénale, si le prévenu ne peut, en raison de son état de santé comparaître devant le tribunal et s'il existe des raisons graves de ne point différer le jugement de l'affaire, le tribunal ordonne, par décision spéciale et motivée, que le prévenu, éventuellement assisté de son avocat, sera entendu à son domicile par un magistrat commis à cet effet, procès-verbal étant dressé de cet interrogatoire; le débat est repris après citation nouvelle du prévenu.
Note Chargement en cours... Contrefaçon ou falsification · Éléments constitutifs · Préjudice · Chèque · Relaxe · Usage · Faux · Sociétés · Agence · Partie civile Résumé L'existence d'un préjudice n'est pas un élément constitutif du délit de contrefaçon ou falsification de chèque, prévu et réprimé par l'article L. Cass crim 8 janvier 2003 free. 163-3 du Code monétaire et financier. Ainsi, a méconnu le sens et la portée de ce texte la cour d'appel qui relaxe un prévenu au motif que l'existence d'un quelconque préjudice n'est ni démontré ni même allégué par la partie civile.
La Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que dès lors que l'existence d'un fait principal punissable a été souverainement constatée par la Cour d'appel, la relaxe de l'auteur principal du fait qu'il ne connaissait pas la nature du produit transporté, n'exclut pas la culpabilité d'un complice. Dans ce contexte, il apparaît que l'existence d'un fait principal punissable n'est plus une condition essentielle à la complicité et que les juges consacrent l'extension de la notion de complicité (II). [... ] [... ] L'acte de complicité est détaché de l'acte principal, il y a bien sûr un lien entre les deux, mais ce lien n'est pas étroit. La complicité apparaît donc comme un fait autonome et il est donc possible de se contenter d'un fait matériel qui, en soi, correspond à une infraction, mais sans exiger que l'infraction soit commise. Il n'y a pas nécessairement besoin de la réalisation complète de l'infraction. En connaissant la nature de l'objet transporté (la drogue) et en ayant mis en relation l'auteur et l'acheteur de l'objet, le prévenu s'est volontairement rendu complice de toute l'opération. ]