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Définition d'un plan de coupe L' article R. 431-10 du code de l'urbanisme précise que tous les projets de constructions qui font l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme doivent comprendre un plan de coupe. L'article précise également les éléments essentiels que vous devez faire apparaître sur ce document: l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain, dans son état initial et son état futur. Il s'agit donc d'une représentation graphique montrant le terrain et ses constructions vues de profil. Vue en coupe maison sur. Il permet d'identifier les volumes extérieurs d'un bâtiment, mais aussi son implantation sur le terrain et les variations de pente de ce dernier. En s'appuyant sur ce document, l'administration doit pouvoir identifier aisément que votre projet respecte les règles d'urbanisme de votre commune. Toute modification du niveau du terrain naturel (par la création d'une piscine, d'une terrasse ou d'une rampe d'accès à un sous-sol par exemple) doit y figurer. Avec ce document, vous devez permettre à l'administration de vérifier que votre projet est bien conforme aux règles du Plan Local d'Urbanisme.
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Par défaut, la mairie demande quatre dossiers complets pour une demande de permis de construire. Par ailleurs, la déclaration préalable de travaux implique de transmettre seulement deux exemplaires. Le demandeur doit obligatoirement fournir un exemplaire du plan de coupe par dossier. Cependant, il faut joindre cinq copies supplémentaires pour consultation par d'autres services, toutes demandes confondues. À noter: En cas d'absence du plan de coupe, ou si les autres informations transmises ne permettent pas l'étude, l'instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires. Produit maison - Lidl Légumes coupe-faim - En promotion chez Lidl. Quel est le contenu d'un plan de coupe? De manière générale, le plan de coupe est une représentation graphique de tous les éléments bâtis sur le terrain à l'endroit de la section verticale. Le relief du terrain après travaux doit y être indiqué conformément à la position prévue des bâtiments. Bien plus, la coupe doit permettre de montrer les aspects non-visibles: fondation, vide sanitaire, isolation, charpente, ect.
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