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Le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT), indemnise l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle, pendant la maladie traumatique jusqu'à la consolidation et recouvre les troubles dans les conditions d'existence, le préjudice d'agrément Temporaire et le préjudice sexuel Temporaire. Déficit fonctionnel temporaire: à quoi correspond t'il? Ce poste déficit fonctionnel temporaire cherche à indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c'est à dire jusqu'à sa consolidation. Cette invalidité déficit fonctionnel temporaire par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime, laquelle est d'ailleurs déjà réparée au titre du poste " Pertes de gains professionnels actuels ". Déficit Fonctionnel Temporaire Classes. Total ou Partiel Soit le Déficit Fonctionnel Temporaire est total (100 pour cent) Soit le Déficit Fonctionnel Temporaire est partiel. En ce cas il y a quatre classes: Classe 4 représente un Déficit Fonctionnel Temporaire de 75 pour cent.
John, âgé de 30 ans, fait l'objet d'une expertise médicale lors de sa consolidation, 3 mois après (20/04/2021). Ayant subi des blessures à l'épaule et à la main, il a fait l'objet d'une hospitalisation pendant 6 semaines et s'est fait aider dans les actes de la vie courantes à domicile, le reste du temps. Lors de l'expertise médicale, l'expert retient un DFT total pendant 6 semaines puis un déficit fonctionnel temporaire de classe 1 pendant 4 semaines. Quelques semaines plus tard, John reçoit une proposition d'indemnisation pour son DFT. Cette proposition retient un taux journalier de 20 €. Ainsi, le montant du DFT pour cette exemple est de: 42 * 20 = 840 € pour le DFT total. 42 étant le nombre de jours correspondant à la période du DFT total. 28 * 20 * 10/100 = 56 € pour le DFT classe 1. 28 étant le nombre de jours correspondant à la période du DFT classe 1. En conclusion, au total John reçoit un proposition de 896 € seulement pour le poste de préjudice du déficit fonctionnel temporaire, dont 56 € pour sa gêne temporaire partielle de classe 1.
Exemple de calcul Par exemple, une personne victime d'un accident de la route fait l'objet d'une expertise. Le médecin expert reconnait l'existence d'un DFT et indique le nombre de jour à retenir, par classe. Ce nombre correspond à la période pendant laquelle la victime a été plus ou moins gênée dans ses actes quotidiens. L'assurance fait une proposition d'indemnisation avec un taux journalier de 25 €. Ce dernier fera l'objet d'une indemnisation dont le calcul sera le suivant: DFT Total DFT Classe 1 DFT Classe 2 DFT Classe 3 DFT Classe 4 Nombre de jours 75 66 44 31 10 Méthode de calcul 75 x 25 66 x 25 x 10% 44 x 25 x 25% 31 x 25 x 50% 10 x 25 x 75% Montant indemnisation 1875 € 165 € 275 € 387, 50 € 187, 50 € Calcul déficit fonctionnel temporaire Grâce au tableau ci-dessus, vous pouvez ainsi comprendre la méthode de calcul du DFT. Ainsi, pour obtenir le montant total d'indemnisation, dans notre exemple, il faut additionner les différents montants. En réalisant l'addition, on obtient un montant total d'indemnisation de 2890€ pour ce taux journalier (25 €) et ce nombre de jours.
Le rôle du spécialiste pour obtenir une indemnisation juste L' avocat spécialiste en droit du dommage corporel ou le juriste spécialiste peut s'avérer être une aide précieuse. S'agissant du premier, cela nécessite souvent de régler des honoraires, l'avantage est que le montant de l'indemnisation à la fin sera très souvent plus haute. Ainsi, le paiement du spécialiste doit être pris comme étant un investissement pour maximiser les chances d'obtenir une indemnisation juste. N'hésitez pas à être mis en relation avec un professionnel du droit. Ce dernier est un spécialiste du préjudice corporel et pourra répondre à toutes vos questions mais également négocier une indemnisation pour vous. Aussi, le juriste d'association d'aide aux victimes pourra vous informer sur vos droits à indemnisation pour le DFT. À retenir Le DFT ne se calcule pas grâce à la valeur du point mais grâce à un taux journalier Ce poste de préjudice peut faire lui même l'objet de différentes classes, on parle de déficit fonctionnel temporaire partiel Chaque classe vaut un pourcentage du taux journalier
Il y a plusieurs classes qui correspondent au pourcentage d'incapacité. Compter 20 à 30 euros par jour en incapacité à cent pour cent. Exemple de question sur le sujet déficit fonctionnel temporaire Démarches auprès de la CIVI Mon beau frère a été victime d'une agression en réunion, qui lui a causé 15 jours d'incapacité temporaire des déficits fonctionnels temporaires ainsi que des déficits fonctionnels permanents (Anosmie et l'agueusie). Au tribunal, les 2 défendeurs ont été condamnés respectivement l'un à de la prison avec sursie, et le second condamné à 10 mois ainsi qu'à 40, 924€ pour les déficits permanents, le deficit fonctionnel temporaire et au titre des souffrances endurées. L'individu n'étant pas solvable ni trouvable, son seul recours se trouve être la CIVI. L'avocate qui se charge de l'affaire, après de nombreuses relances a enfin décidé de pré-remplir le dossier le CIVI, or la demande qu'elle effectue est de 4214€ (soit même pas un dixième des dommages et intérêts qu'il aurait du recevoir).
Itt J'ai été victime d'un accident de la route avec blessé léger. En ce qui me concerne je suis passagère sans emploi mère au foyer, et depuis le choc je suis douloureuse, avec maux de tête et dans la capacité d'arriver à mes taches quotidiennes ménagères ou de m'occuper de mes enfants. L'accident a eu lieu il y a trois jours, le docteur a constaté une entorse cervicale mais n'a pas mis de ITT. Quand je vous lis je me rends compte que cette accident nuit vraisemblablement à mon activité quotidienne de femme au foyer et de mère. Dois-je retourner voir mon médecin exiger des ITT jusqu'à ce que je me sente mieux au niveau des cervicales.
Son évaluation se base sur la possibilité qu'a la victime de prendre ses repas, se laver ou la possibilité de se lever. Mais aussi, les différents traitements en cours ou l'utilisation de dispositifs spécifiques comme le fait de se déplacer à l'aide de cannes, déambulateur, la présence d'un collier cervical etc… Par ailleurs, le médecin expert fera également mention de la présence d'une aide humaine, l' assistance par tierce personne et durant quelle période. Gêne temporaire totale Dans cette période, généralement plus courte que les périodes suivantes, la victime a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Cela concerne une grande partie des actes de la vie quotidienne. La gêne temporaire totale correspondant à la durée d'hospitalisation. Ou par exemple quand la victime vient de regagner son domicile et qu'elle ne peut quitter le lit. Gêne temporaire partielle Elle se décompose en 4 classes et fait suite à la gêne temporaire totale en général. Mais cela n'est absolument pas obligatoire.