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Collaborateur De Cabinet Politique

L'accomplissement des projets du mandat implique de s'entourer de collaborateurs directs dont l'activité consistera soit à conseiller l'autorité territoriale dans le champ de l'action politique (collaborateur de cabinet ou collaborateurs de groupes d'élus dans les collectivités et établissements de plus de 80. 000 habitants) L'autorité territoriale exerce à la fois une fonction administrative et une fonction politique. De ce fait, à côté des emplois de direction qui ont en charge l'organisation et la direction des services et la conduite des politiques publiques locales, peuvent également être recrutées des personnes ayant une vocation plus politique. Ces personnes sont dénommées des collaborateurs de cabinet. Ils ont pour mission de conseiller les élus, d'élaborer et de préparer des décisions (à partir des analyses des services compétents), d'effectuer la liaison avec les services, les organes politiques et les interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de représenter les élus.

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Les fonctions dans les cabinets politiques correspondent à des emplois non permanents qui peuvent prendre fin par licenciement motivé, par démission ou à échéance du mandat de l'exécutif territorial concerné. Rémunération. La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale, dans le cadre d'une enveloppe globale dont le montant a été voté par la collectivité. Par ailleurs, la rémunération des collaborateurs de cabinet ne peut pas dépasser 90% de celle du fonctionnaire le mieux payé de la collectivité concernée. Une loi datant de 1990 précise qu'un seul membre de cabinet peut bénéficier d'un logement ou d'un véhicule de fonction. Inéligibilité. Les collaborateurs de cabinet ne peuvent pas se présenter librement aux élections locales. Les fonctions de directeur de cabinet et de chef de cabinet prévoient qu'ils ne puissent pas être élus sur les territoires où ils ont exercé leurs fonctions dans la limite des six derniers mois. Enfin, on notera qu'en période électorale, le collaborateur de cabinet ne peut pas aider l'exécutif candidat à sa propre succession sur son temps de travail.

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La structure exacte des cabinets n'est pas fixée par les textes. Elle peut comprendre un directeur, un directeur-adjoint, un chef de cabinet, un secrétariat particulier, des emplois de conseiller technique, de chargé de mission ou d'attaché de presse. Régis par l'article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux col­laborateurs de cabinet des autorités territoriales, ils sont recrutés intuitu personae par l'autorité territoriale auprès de laquelle ils exerceront leurs fonctions. Les collaborateurs de cabinet ne rendent compte qu'à l'autorité territoriale qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service qu'ils accom­plissent auprès d'elle. Les collaborateurs de cabinet ne sont pas intégrés à la hiérarchie de l'administration de la collectivité territoriale ou de l'établissement. Leur emploi ne figure pas au tableau des effectifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement.

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Par un nouveau décret du 11 juillet 2020, cette limite a été revue à la hausse, avec respectivement quinze, dix et huit membres pour un ministre, un ministre délégué et un secrétaire d'État, les limites fixées en 2017 s'étant avérées difficilement compatibles avec la charge de travail des équipes.

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July 30, 2024, 8:05 pm