8), et « les pièces justificatives dématérialisées sont transmises en recourant au [PES V2] » (art. 9). Cet article fait partie du Dossier Dématérialisation: un long chemin... vertueux! Nos services Prépa concours Évènements Formations
Lors de la notification d'un marché via LIAWEB, il est possible de générer le flux PES MARCHE initial. En cas d'erreur, il est également possible de modifier les données de marché et de produire un PES MARCHE correctif. Enfin, tout au long de l'exécution administrative du marché dans LIAWEB, vous pourrez, pour chacun des actes, produire une nouvelle séquence du flux PES MARCHE modificatif. Chaque flux XML pourra être déposé sur la plateforme HELIOS qui se chargera de transmettre les données à Etalab. Cette dernière mettra à disposition les données utiles aux profils acheteurs et à l'OECP. Pes v2 pièces justificatives video. Ordiges a également développé un connecteur avec les tiers de télétransmission du marché (par ex. FAST de la société DOCAPOST, S2LOW de Libriciel, …) afin de télétransmettre depuis LIAWEB vos flux PES MARCHE à HELIOS et d'en récupérer l'acquittement. 5. Utiliser le PES MARCHÉ, une obligation légale? Non, il n'est pas obligatoire. Les acheteurs peuvent choisir de renseigner tous les informations manuelle sur leurs profils acheteurs, puis sur le site ministériel REAP.
Numéro de marché Permet de filtrer par numéro de marché. Numéro de régie Permet de filtrer par numéro de régie. Identifiant National Permet de filtrer par Identifiant National du tiers. Identifiant National (Type) Permet de filtrer par type d'identifiant national du tiers (Siret, Sirent, Finess, NIR). Catégorie de tiers Permet de filtrer par catégorie de tiers. Nature Juridique Permet de filtrer par nature juridique de Tiers. Mode de réglement Permet de filtrer par mode de réglement. Tiers (Nom) Permet de filtrer par nom de tiers. Tiers (Prénom) Permet de filtrer par prénom de tiers. Permet de filtrer par Montant HT. Permet de filtrer par montant TTC. Domaine PES Recette Aller. Recherches sur Bordereau (Recette) On accède aux recherches sur Bordereau (Recette) par le menu Recherche / Etat de PES Aller / Bordereau (Recette) Ces recherches renvoient toujours une liste de Bordereaux (Recette) Permet de filtrer par numéro de bordereau. Pes v2 pièces justificatives 2018. Permet de filtrer par exercice du bordereau. Permet de filtrer par type de bordereau (Bordereau ordinaire, Bordereau d'annulation/réduction, Bordereau d'ordre de recette, Bordereau de titre émis suite à décision juridictionnelle, Entête P503).