133, boulevard Diderot 75012 Paris Itinéraire en métro Itinéraire en vélib 146 Boulevard Diderot 75012 Paris 172, boulevard Diderot 75012 Paris Ligne métro 1 Ligne métro 2 Ligne métro 6 Ligne métro 9 Nation 26 56 57 86 RER A
L'article 321-1 du code pénal exige un lien entre le recel et l'infraction d'origine. Cela implique pour le juge de relever les éléments constitutifs de l'infraction préalable au recel (Crim. 14 déc. 2000, n° 99-87. 015, D. 2001. 831; RTD com. 527, obs. B. Bouloc). Les juges apprécient également la régularité de la possession et la bonne foi dont peut se prévaloir l'acquéreur d'un bien mobilier (v. Crim. 30 nov. 1999, n° 98-85. 991, RSC 2000. 832, obs. R. Ottenhof; RTD com. 2000. 474, obs. Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité. Bouloc; JCP 2000. II. 10359, note J. Biguenet). Jusqu'à preuve du contraire, l'article 311-1 du code pénal envisage le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Or les juges n'ont, à aucun moment, caractérisé explicitement les éléments constitutifs de ce vol, en témoigne l'absence de toute mention d'un acte de soustraction frauduleuse. Ils se sont contentés de déduire le vol des déclarations visiblement peu cohérentes, voire mensongères, des prévenus. Les juges ont estimé, sans plus d'explications, que l'analyse de ces déclarations permettait d'établir que la totalité des œuvres provenait d'une appropriation frauduleuse réalisée à l'insu de l'artiste et de son épouse.
Le recel de biens issus d'un vol ne peut être retenu à l'encontre des détenteurs des œuvres dès lors que l'existence du vol commis antérieurement à leur entrée en possession n'est pas démontrée. À l'image d'une vente aux enchères, le défilé des œuvres culturelles se poursuit devant les juges de la Cour de cassation. Succédant au manuscrit de Chateaubriand (Crim. 31 janv. 2018, n° 17-80. 049, Dalloz actualité, obs. T. de Ravel d'Esclapon; v. égal. ibid., 11 sept. 2015, obs. M. Babonneau; ibid., 21 déc. 271 rue du faubourg saint antoine paris france. de Ravel d'Esclapon), les œuvres de Pablo Picasso sont à leur tour mêlées à une affaire portée devant la haute juridiction. À la suite du décès de l'artiste, l'épouse de Pablo Picasso aurait fait don à un couple d'amis de 271 œuvres afin de les soustraire à l'inventaire de la succession. Les destinataires, l'électricien des époux Picasso et sa femme, les auraient alors entreposées et conservées pendant près de quarante ans, sans en connaître la valeur. Néanmoins, le fils de Pablo Picasso et administrateur de la succession a été appelé pour authentifier les œuvres.
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