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Accueil Conseils Qu'est-ce qu'un lotisseur, aménageur ou encore promoteur foncier: définition, missions et objectifs? Vendez votre terrain, maison, copropriété à un promoteur immobilier Comme nous l'avons vu sur, de très nombreux professionnels interviennent lors d'une transaction immobilière. C'est tout particulièrement le cas lors de la vente d'un terrain nu ou d'une maison destinée à être démolie pour laisser la place à un nouveau projet immobilier. Dans un tel cas de figure, des interlocuteurs différents peuvent intervenir à chaque étape du processus de vente et de construction. Vendre un terrain à un lotisseur mac. Et il n'est pas toujours évident de savoir exactement qui fait quoi, surtout quand les noms des métiers se ressemblent, ou qu'une même profession peut prendre plusieurs désignations. C'est notamment le cas du lotisseur, également appelé aménageur foncier, ou encore promoteur foncier. Malgré une désignation qui peut sembler familière, la tâche du promoteur foncier n'est pas la même que celle du promoteur immobilier.

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Si votre terrain est issu d'une division, vous vous retrouvez, du jour au lendemain, avec la casquette de lotisseur! Déclaration préalable ou permis d'aménager, à vous de choisir en tant que lotisseur… Votre lotissement devra alors faire l'objet d'une déclaration préalable ou d'un permis d'aménager. La procédure dépend de deux critères alternatifs: le lieu du projet et la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs propres au lotissement. Des formalités administratives s'appliquent selon le cas. Si vous avez l'intention d'aménager des voies de circulation ou d'accès pour les besoins du lotissement, de créer des espaces verts communs, il vous faudra un permis d'aménager! Vendre un terrain à un lotisseur plan. Pour constituer le dossier, il est recommandé de faire appel à votre notaire. Ce dernier vous garantira le respect d'une stricte réglementation pour un accès à la propriété sans souci. Concernant les divisions de terrains sans réalisation de voie d'accès ou sans espace ou équipements communs, une déclaration préalable suffira.

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Comment estimer la valeur d'un terrain constructible? Une fois que vous avez analysé la faisabilité de votre projet de vente, il est très important que vous estimiez la valeur de votre terrain. Pour cela, vous pouvez faire appel à des professionnels dédiés, tels que des agents immobiliers, notaires ou experts fonciers. Exemple avec la: vente de terrain à bordeaux. Vendre un terrain a un lotisseur. Pour juger au mieux de son potentiel, ce sont ces principales caractéristiques qui seront étudiées: la superficie et la forme du terrain, les raccordements aux réseaux, l'accès à la voie publique, l'exposition... Viabiliser le terrain Pour susciter l'intérêt chez un maximum d'acheteurs, vous pouvez tout à fait viabiliser votre terrain. Les terrains qui ont accès à l'eau, à l'électricité et au téléphone se vendent en général plus rapidement et plus facilement. Cette opération coûte entre 5 000 et 15 000€, en fonction des travaux à prévoir, et si votre terrain est loin des réseaux. Elle est dans tous les cas rentables, puisque votre terrain se vendra mieux.

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Mais en contrepartie, la construction du futur acheteur est soumise à des contraintes issues de normes prévues dans certains documents. Avant de signer une promesse de vente, il convient donc de les consulter afin de s'informer sur les règles applicables à la future construction. Les documents à consulter sont les suivants: le cahier des charges, permettant de connaitre les règles applicables aux futurs propriétaires (charges à payer, règles d'entretien,... ) le règlement de lotissement, qui mentionne les règles applicables aux futures constructions (formes, couleurs, matériaux,... ) ou à leur environnement immédiat (clôture, boite aux lettres,... ) le plan local d'urbanisme défini par la commune. Pour accéder à ces pièces, l'acheteur doit s'adresser au service d'urbanisme de la commune ou se situe le lotissement. Lotissement - Mode D'emploi Pour Vendre Ou Acheter - Immonot.com. Que contient la promesse de vente d'un terrain en lotissement? La promesse de vente doit comporter les éléments suivants: les coordonnées du vendeur et de l'acheteur l'existence d'un bornage et le descriptif du terrain (mentionnant notamment la surface) résultant de celui-ci les servitudes le délai de livraison du terrain le prix de vente, ses modalités de paiement ainsi que les honoraires du professionnel chargé de réaliser la vente la durée de validité de la promesse de vente et la date limite de signature de l'acte de vente les éventuelles conditions suspensives.

Ces derniers, assermentés, vont pouvoir officiellement baliser les différentes parcelles du futur lotissement. Déposer les permis de construire, et s'assurer qu'ils soient purgés avant de finaliser l'achat et lancer les travaux d'aménagement. Les permis de construire ne concernent pas les travaux qu'il va réaliser lui-même. Mais il est indispensable de s'assurer que les constructions pourront avoir lieu avant de vendre les différents lots aux particuliers ou aux promoteurs immobiliers qui prendront la responsabilité de l'édification des bâtiments. De manière générale, le lotisseur doit réaliser l'ensemble des tâches administratives nécessaires pour garantir au futur acquéreur la constructibilité de son lot. Viabiliser les différents lots du terrain. Terrain Peyrilhac 87510 - 123 terrains constructibles à vendre. La véritable obligation du lotisseur ne concerne pas l'achat du terrain, la commercialisation des lots ou la réalisation des tâches administratives. Toutes ces fonctions peuvent être réalisées par d'autres acteurs de la transaction. Cependant, le lotisseur doit impérativement s'assurer de la viabilisation individuelle de chaque lot qu'il aura créé sur le terrain.

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Paul Becker Sculpteur
July 30, 2024, 4:07 pm