Devant le flou artistique entretenu par la direction de DCNS sur tout ce qui touche aux éléments d'ordres économiques, sociaux, financiers et comptables, le Comité d'Etablissement, sur proposition des élus CGT, a voté le 24/10/2006 une motion à l'unanimité des élus pour le mandatement d'un expert comptable pour assister les élus pour l'année 2006. Emplois : Comité D'entreprise, Toulon (83) - 24 mai 2022 | Indeed.com. La direction a contesté cette résolution en justice. Après 5 ans de procédures, la Cour d'appel de Nîmes, après la cour de Cassation, vient de confirmer définitivement le Comité d'Etablissement dans son bon droit. Le 15 mars 2011, une nouvelle fois sur proposition des élus CGT, le Comité d'Etablissement mandate un expert comptable sur les éléments économiques de 2010. La direction, toujours aussi frileuse sur le sujet, se pourvoit une nouvelle fois en justice, craignant sans doute que des éléments plus factuels appuyés par l'analyse d'un expert ne viennent légitimer nos actions, pour la réduction de la précarité, l'arrêt des externalisations, les augmentations de salaire et l'évolution professionnelle… Elle espère encore gagner du temps pour continuer à maintenir une chape de plomb sur les chiffres de l'établissement.
DCNS, ancienne Direction des constructions navales, privatisée par le gouvernement Jospin, dont le capital est encore détenu à 64% par l'Etat, regroupe des personnels de droit privé, embauchés sous convention collective, et des ouvriers d'Etat dont les salaires sont gelés depuis quatre ans comme ceux des fonctionnaires. Comité d entreprise dcns toulon rugby. Ce sont les négociations annuelles obligatoires (NAO) qui ont mis le feu aux poudres: la direction ne propose que 0, 8% d'augmentation générale pour les personnels de droit privé, alors que les salaires des personnels sous convention collective ont augmenté de 1, 85% l'année précédente. Elle explique sa proposition par un résultat de l'entreprise en recul (résultat opérationnel de 5% contre 7% en 2013). Les personnels n'acceptent pas et s'emparent de leurs organisations syndicales pour riposter: en quelques jours, une pétition nationale CFDTCGT-UNSA pour des augmentations « bien supérieures » (non chiffrées) et pour le rétablissement des bordereaux de salaires des ouvriers d'Etat est signée par plus de la moitié des 13 000 salariés, plusieurs milliers participant aux premiers arrêts de travail sur leurs sites à l'appel des trois syndicats.
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