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Contrat D Élevage

*Les soins vétérinaires et médicaments éventuels devront être portés à la connaissance de l'éleveur * Aucune décision de chirurgie ne sera prise sans mon accord (sauf urgence vitale) *Le lieu de Résidence de la chienne ou du chien ne devra pas être distant de plus de 80 km de l'élevage afin de faciliter les contacts entre l'animal et l'éleveur *Si le chien ou la chienne venait à mourir par la faute de l'acheteur pendant la période du contrat, l'acheteur devra dédommager l'éleveur de la valeur d'un chiot *L'acheteur délègue à l'éleveur tous les droits sur les chiots qui porteront son affixe. * L'animal ne deviendra la propriété exclusive de l'acheteur qu'une fois les termes du contrat satisfaits *Pour une femelle, avertir immédiatement l'éleveur dès le 1er jour de ses chaleurs. Contrat d élevage d. La chienne sera mise à disposition de l'éleveur qui choisira les dates de saillies. *Pour un mâle, interdiction de le proposer ou le passer en saillie à titre gracieux ou onéreux sans l'accord de l'éleveur. * Vous vous engager à communiquer à l'éleveur tout changement d'adresse ou de téléphone.

Contrat D'élevage

(1) Mieux élever complète la démarche Nature d'Éleveurs du Groupe LDC, qui engage d'ici à 2025 la filière et 100% des élevages partenaires de poulets, dindes, pintades et canards élevés en poulailler. Nature d'Éleveurs garantit que les volailles sont nées, élevées dans des poulaillers avec lumière naturelle, et préparées dans nos régions en France, que les éleveurs veillent chaque jour à la santé et au confort des volailles, dans le respect de la nature, sous contrôle d'organismes indépendants, et que leur revenu est protégé par des contrats. Pour aller plus loin Découvrez d'autres articles sur l'élevage de volaille.

Obligation de l'éleveur pendant la durée du contrat: *Les frais d'expositions, de confirmation et de radio des hanches, seront à la charge de l'éleveur. * L'éleveur choisira les dates de saillies, d'arrivée de la chienne à l'élevage pour la mise bas ainsi que la date de retour de la chienne chez ses propriétaires. Contrat d’élevage – Akita inu élevage – Alsace. *Les frais liés à la saillie, gestation, mise bas seront à la charge de l'éleveur (notamment la nourriture) * Tous les chiots nés de la chienne seront la propriété de l'éleveur, et inscrits au LOF sous l'affixe "SEVEN KINGDOMS WOLVES" * A l'issue des 2 portées ou du nombre de saillies établies, l'éleveur s'engage à payer les frais de stérilisation. *L'éleveur se réserve le droit de reprendre l'animal s'il constate que celui ci est mal nourri, mal soigné ou maltraité (attestation de santé établit par un vétérinaire). *La santé du chien ou de la chienne étant la priorité, si son bon état général n'était pas satisfaisant, une saillie pourra être reportée ou l'animal pourrait être retiré de la reproduction, et ce, dans l'intérêt de la santé de l'animal.

Maison À Vendre Plouescat Notaire
July 30, 2024, 2:47 pm